Rapport 2012 de la CNCDH sur Racisme, antisémitisme et xénophobie

2019-07-19T19:19:35+02:0026 mars 2013|

Le 21 mars 2013 la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme – CNCDH a rendu publique sont dernier rapport sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie Ce rapport est une obligation fixée par la loi du 13 juillet 1990. Il rassemble des contributions variées fournies par différentes instances (ministères, société civile, universitaires) et est [...]

Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, de l’Agence des droits fondamentaux et le Cour européenne des droits de l’homme

2019-07-19T19:20:14+02:0015 février 2011|

Ce guide , établi en septembre 2010, explique la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne et expose le contexte et l’historique du droit européen en matière de non-discrimination (y compris les traités des Nations unies relatifs aux droits de l’homme), les catégories de [...]

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope a organisé le lundi 06 décembre 2010 un colloque sur le thème « Roms et discriminations : du constat à la mise en œuvre d’actions concertées

2017-02-10T17:05:52+01:0020 janvier 2011|

L’objectif de ce colloque était de mettre l’accent sur la situation discriminatoire, encore mal connue, subie par la population rom et de rappeler que le droit applicable -français et européen- peut aboutir à faire cesser ces situations. Le programme Les Actes du Colloque […]

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