Rapport 2012 de la CNCDH sur Racisme, antisémitisme et xénophobie

2019-07-19T19:19:35+01:0026 mars 2013|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Rapports et études, National|

Le 21 mars 2013 la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme – CNCDH a rendu publique sont dernier rapport sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie Ce rapport est une obligation fixée par la loi du 13 juillet 1990. Il rassemble des contributions variées fournies par différentes instances (ministères, société civile, universitaires) et est [...]

Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, de l’Agence des droits fondamentaux et le Cour européenne des droits de l’homme

2019-07-19T19:20:14+01:0015 février 2011|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Rapports et études, National|

Ce guide , établi en septembre 2010, explique la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne et expose le contexte et l’historique du droit européen en matière de non-discrimination (y compris les traités des Nations unies relatifs aux droits de l’homme), les catégories de [...]

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope a organisé le lundi 06 décembre 2010 un colloque sur le thème « Roms et discriminations : du constat à la mise en œuvre d’actions concertées

2017-02-10T17:05:52+01:0020 janvier 2011|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Rapports et études, National, NOS ACTIONS|

L’objectif de ce colloque était de mettre l’accent sur la situation discriminatoire, encore mal connue, subie par la population rom et de rappeler que le droit applicable -français et européen- peut aboutir à faire cesser ces situations. Le programme Les Actes du Colloque […]

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (Soixante-dix-septième session du 2-27 août 2010)

2017-02-13T11:55:30+01:0021 septembre 2010|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Rapports et études|

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (Soixante-dix-septième session du 2-27 août 2010) Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale […]

Rapport de la Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI).

2017-02-13T12:46:02+01:0024 juin 2010|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Rapports et études|

Cette commission est une instance indépendante de monitoring qui analyse, pays par pays, la situation de chacun des Etats membres du Conseil de l’Europe pour ce qui est du racisme et de l’intolérance et émet des suggestions et propositions pour le traitement des problèmes identifiés. Le rapport […]