Trêve hivernale : 424 expulsions depuis le 1er novembre 2021, pas de répit pour les habitant·es de lieux de vie informels ! Dès novembre 2021, lors de la sortie de son rapport annuel, l’Observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de vie informels avait tiré la sonnette d’alarme sur l’augmentation significative des [...]
Recueil de jurisprudences concernant les contentieux d'expulsions de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s'installer dans ces habitats précaires Avec le collectif Droits des Habitants de Terrains et de Squats (DOTS), le Collectif National Droits de l'Homme Romeurope a contribué à la mise à jour d'un recueil de [...]
Mobilisation du foncier vacant Une fiche pratique réalisée par le CNDH Romeurope en partenariat avec l’Anvita porte sur la mobilisation du foncier vacant. A destination des associations et des collectivités territoriales, elle propose des outils pratiques et juridiques pour réaliser des opérations de réquisition foncière pour le logement de personnes vulnérables. [...]
Dossier de presse UN QUINQUENNAT AUX AMBITIONS DÉÇUES Paris, le 16 décembre 2021 Alors que la France compte 300 000 personnes sans domicile et 4 millions de mal-logées, que le logement représente le premier poste de dépenses des ménages, la question du logement devrait être une priorité de la politique actuelle. Pourtant, depuis 1984, l’effort public [...]
Rapport annuel de l'Observatoire des expulsions (2020-2021) En France, aujourd’hui, des milliers de personnes sont contraintes de vivre dans des habitats de fortune : des bidonvilles, des squats, des tentes … Chaque année, de nombreuses expulsions viennent les précariser davantage. Dans son nouveau rapport annuel, l’observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de [...]
OUTILS La crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 a exacerbé les conditions précaires et non conforme à la dignité humaine dans lesquelles vivent les habitant·e·s des bidonvilles en France métropolitaine. En effet, le risque de contamination du virus était singulièrement élevé dans les bidonvilles, en raison notamment du manque d'accès au réseau d’eau potable [...]
Veille juridique Expérimentation de l’amende forfaitaire délictuelle pour installation illicite sur le terrain d’autrui Le 4 septembre 2021, le ministre de l’Intérieur, M. Darmanin et le garde des Sceaux, M. Dupond-Moretti ont annoncé le lancement de l’expérimentation de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour “installation illicite sur le terrain d’autrui”, érigée en infraction par [...]
Communiqué de presse Pour un arrêt de la maltraitance des personnes exilées à Calais, 150 associations soutiennent les revendications des grévistes de la faim de l’église Saint-Pierre 150 associations, nationales, régionales et locales, expriment leur soutien aux revendications des grévistes de l'église Saint-Pierre à Calais, réclamant la fin immédiate des traitements inhumains et dégradants [...]
Communiqué de C.L.A.S.S.E.S Évacuation à Feyzin Le squat de Feyzin, dit ex-école, a été expulsé le matin du 16 septembre, en présence de Mesdames Bonnet et de Mester de la DDETS, et d’une quinzaine de cars de police. Nous n’avons pas été prévenus, alors que le 8 septembre, au cours d’une réunion de coordination [...]
Communiqué Destruction d'un bidonville à Montpellier : la politique du bulldozer Ce mardi 31 août, 106 personnes qui vivaient sur les bidonvilles du Mas Rouge 1 et 2 à Montpellier ont été expulsées sur décision du préfet de l’Hérault. Réveillés par la police, ces hommes, ces femmes et ces enfants n’ont eu que quelques [...]