Recueil de jurisprudences concernant les contentieux d'expulsions de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s'installer dans ces habitats précaires Avec le collectif Droits des Habitants de Terrains et de Squats (DOTS), le Collectif National Droits de l'Homme Romeurope a contribué à la mise à jour d'un recueil de [...]
Dossier de presse UN QUINQUENNAT AUX AMBITIONS DÉÇUES Paris, le 16 décembre 2021 Alors que la France compte 300 000 personnes sans domicile et 4 millions de mal-logées, que le logement représente le premier poste de dépenses des ménages, la question du logement devrait être une priorité de la politique actuelle. Pourtant, depuis 1984, l’effort public [...]
Rapport annuel de l'Observatoire des expulsions (2020-2021) En France, aujourd’hui, des milliers de personnes sont contraintes de vivre dans des habitats de fortune : des bidonvilles, des squats, des tentes … Chaque année, de nombreuses expulsions viennent les précariser davantage. Dans son nouveau rapport annuel, l’observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de [...]
Veille juridique Expérimentation de l’amende forfaitaire délictuelle pour installation illicite sur le terrain d’autrui Le 4 septembre 2021, le ministre de l’Intérieur, M. Darmanin et le garde des Sceaux, M. Dupond-Moretti ont annoncé le lancement de l’expérimentation de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour “installation illicite sur le terrain d’autrui”, érigée en infraction par [...]
Communiqué de presse Pour un arrêt de la maltraitance des personnes exilées à Calais, 150 associations soutiennent les revendications des grévistes de la faim de l’église Saint-Pierre 150 associations, nationales, régionales et locales, expriment leur soutien aux revendications des grévistes de l'église Saint-Pierre à Calais, réclamant la fin immédiate des traitements inhumains et dégradants [...]
Communiqué de C.L.A.S.S.E.S Évacuation à Feyzin Le squat de Feyzin, dit ex-école, a été expulsé le matin du 16 septembre, en présence de Mesdames Bonnet et de Mester de la DDETS, et d’une quinzaine de cars de police. Nous n’avons pas été prévenus, alors que le 8 septembre, au cours d’une réunion de coordination [...]
Communiqué Destruction d'un bidonville à Montpellier : la politique du bulldozer Ce mardi 31 août, 106 personnes qui vivaient sur les bidonvilles du Mas Rouge 1 et 2 à Montpellier ont été expulsées sur décision du préfet de l’Hérault. Réveillés par la police, ces hommes, ces femmes et ces enfants n’ont eu que quelques [...]
Communiqué Après l’expulsion du bidonville d’Issou Aujourd’hui 25 août 2021, la préfecture des Yvelines a fait procéder par les forces de police à l’expulsion des familles Roms sans logis qui vivaient sur un terrain, dans un bois, (bidonville) à ISSOU. La fédération des Yvelines de la Ligue des Droits de l’Homme ne peut [...]
Communiqué de presse Fin de la trêve hivernale : retour à l’errance pour les habitant·e·s de bidonville et de squat ! Jeudi 17 juin 2021 Prolongée exceptionnellement cette année en raison de l’état d’urgence sanitaire, la trêve hivernale a pris fin le 1er juin dernier. Si cette prolongation n’a pas empêché de nombreuses [...]
Communiqué de presse La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté ! Mardi 27 avril 2021 La loi “sécurité globale”, validée par le parlement le 15 avril dernier, précarise et criminalise davantage les personnes sans-logis qui occupent ou se maintiennent dans des locaux vacants sans titre locatif. Loin [...]