Refus de scolarisation par la Maire de Sucy en Brie : communiqué inter-associatif suite à la décision de la Cour d’appel de Versailles

2019-07-19T19:17:20+02:0026 juin 2019|

Le 19 juin 2019, la Cour d'Appel de Versailles a rendu un arrêt qui reconnaît que Madame la Maire de Sucy en Brie a fait une faute en n'inscrivant pas les enfants à l'école qui vivaient sur un bidonville implanté dans sa commune alors qu'elle avait connaissance de leur présence. Elle est également condamnée à [...]

Fiche pratique sur l’accès à la restauration scolaire

2019-08-20T16:43:47+02:0016 mai 2019|

Face aux difficultés pour les parents et accompagnants pour que les enfants vivant en habitat précaire puissent accéder à la cantine, condition essentielle à une scolarité sereine, le CNDH Romeurope a créé une fiche pratique sur les questions de l'accès et de la tarification de la restauration scolaire. Sommaire 1)     L’accès à la restauration [...]

Guide juridique et militant – Le droit à l’école pour tous les enfants

2019-07-19T19:17:22+02:0015 mai 2019|

Des associations (dont le CNDH Romeurope) et syndicats se sont réunis pour rédiger un guide sur le droit à l'école des enfants étrangers et en précarité en France. Sous forme de question/réponse, il vise à aider le personnel de l'éducation, les associations, les agents à mairie, parents d'élèves face à des questions sur le droit. [...]

Exposition  » L’école en couleurs »

2019-07-19T19:17:23+02:0023 avril 2019|

Retrouvez les panneaux composant l'exposition "L'école en couleurs", proposée par l'association L'école au Présent en partenariat avec Rencontres Tsiganes, Antrophos-Cultures Associées et le Collectif Roms de Gardanne, sous la direction artistique de l'association Transfert sur Mars. Cette exposition porte sur "les freins et les enjeux de la scolarisation des enfants roms des bidonvilles".

Lutte contre la pauvreté : positionnement interassociatif sur les maraudes mixtes

2019-07-19T19:17:26+02:007 mars 2019|

 Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes :  Maraudes mixtes « Département / Etat »: le point de vue des associations Mars 2019 Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, la mise en place de [...]

Cantine scolaire – Décision favorable de la Cour d’appel de Nancy

2019-07-19T19:17:28+02:0013 février 2019|

Le 5 février 2019, la Cour d’appel de Nancy confirme un jugement du Tribunal administratif de Besançon du 7 décembre 2017 qui annulait la décision de refus d’inscription d’un enfant aux services de restauration et périscolaires au motif de l’absence de places disponibles. Cette décision est le résultat d'une longue bataille juridique menée de front [...]

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