Rapport de la Commissionau Parlement Européen rendant compte de la première phase d’application (1er janvier 2007-31 décembre 2008) des dispositions transitoires établies dans le traité d’adhésion de 2005 […]
Articles L121-1 à L121-5. Chapitre 1. Droit au séjour. Articles R121-1 et R121-2-Section 1 : Entrée en France Articles R121-1 à R121-2 . Chapitre 2. Droit au séjour permanent Articles R121-3 : Section 2. Séjour d’une durée inférieure ou égale à 3 mois Articles R121-4 et R121-5 : Séjour d’une durée supérieure à trois mois [...]
Communiqué de presse de la Préfecture de la Région Rhône-Alpes et du département du Rhône […]
Communiqué du Comité de soutien aux Roms du 92 sud […]
Compte -rendu […]
Texte du Conseil […]
Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil […]
Manifestation des ROMS à Paris le 10 décembre 2008 soutenus par le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope L'appel à la manifestation en français en roumain Les suites de la manifestation version française version roumaine Reportage photo de Stéphanie Molina concernant la manifestation du 10 décembre 2008 http://web.me.com/stephaniemolina/Site/RASSEMBLEMENT_RROM/RASSEMBLEMENT_RROM.html 32 associations, travaillant auprès des [...]
Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des régions […]