Rapport de la Commissionau Parlement Européen rendant compte de la première phase d’application (1er janvier 2007-31 décembre 2008) des dispositions transitoires établies dans le traité d’adhésion de 2005
Rapport de la Commissionau Parlement Européen rendant compte de la première phase d’application (1er janvier 2007-31 décembre 2008) des dispositions transitoires établies dans le traité d’adhésion de 2005