Communiqué de presse Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre ! Jeudi 19 mai 2022 En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des squats et bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s'en accommoder ? En dépit d'engagements forts pris au début du mandat [...]
Trêve hivernale : 424 expulsions depuis le 1er novembre 2021, pas de répit pour les habitant·es de lieux de vie informels ! Dès novembre 2021, lors de la sortie de son rapport annuel, l’Observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de vie informels avait tiré la sonnette d’alarme sur l’augmentation significative des [...]
Recueil de jurisprudences concernant les contentieux d'expulsions de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s'installer dans ces habitats précaires Avec le collectif Droits des Habitants de Terrains et de Squats (DOTS), le Collectif National Droits de l'Homme Romeurope a contribué à la mise à jour d'un recueil de [...]
Rapport annuel de l'Observatoire des expulsions (2020-2021) En France, aujourd’hui, des milliers de personnes sont contraintes de vivre dans des habitats de fortune : des bidonvilles, des squats, des tentes … Chaque année, de nombreuses expulsions viennent les précariser davantage. Dans son nouveau rapport annuel, l’observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de [...]
Veille juridique Expérimentation de l’amende forfaitaire délictuelle pour installation illicite sur le terrain d’autrui Le 4 septembre 2021, le ministre de l’Intérieur, M. Darmanin et le garde des Sceaux, M. Dupond-Moretti ont annoncé le lancement de l’expérimentation de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour “installation illicite sur le terrain d’autrui”, érigée en infraction par [...]
Communiqué de presse Des familles Roms et leurs enfants agressés et chassés de leur lieu de vie à Rosny-sous-Bois Jeudi 24 juin 2021 Le samedi 19 juin, 130 personnes (32 familles dont 12 enfants de moins de trois ans) installées depuis 2020 sur un terrain de vie situé au bord de [...]
Communiqué de presse Fin de la trêve hivernale : retour à l’errance pour les habitant·e·s de bidonville et de squat ! Jeudi 17 juin 2021 Prolongée exceptionnellement cette année en raison de l’état d’urgence sanitaire, la trêve hivernale a pris fin le 1er juin dernier. Si cette prolongation n’a pas empêché de nombreuses [...]
Propositions sur la stratégie vaccinale Fruits d'une démarche coopérative entre les associations du réseau FNASAT, des associations membres du Programme National de Médiation en Santé (PNMS) et du Collectif National Droits de l'Homme Romeurope, nous vous partageons un courrier de plaidoyer et la note argumentaire qui l'accompagne, relatifs à la la prise en compte [...]
Communiqué de presse La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté ! Mardi 27 avril 2021 La loi “sécurité globale”, validée par le parlement le 15 avril dernier, précarise et criminalise davantage les personnes sans-logis qui occupent ou se maintiennent dans des locaux vacants sans titre locatif. Loin [...]
Fiche pratique - Comment agir et se mobiliser face à une procédure d'expulsion ? Une expulsion vient marquer la fin d’un lieu de vie, néanmoins, dès le début de l’installation, des actions peuvent être menées pour retarder, ou faciliter un contentieux, afin de permettre aux personnes vivant sur le lieu de vie visé par [...]