Communiqué – Grande Synthe « Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la discrimination des solidaires ! »

2019-07-19T19:17:46+02:0013 juillet 2018|

Grande Synthe, le 13/07/2018, A Grande Synthe, aujourd’hui, il est impossible aux bénévoles non-français de venir en aide aux migrant.e.s. Depuis jeudi 28 juin, à Grande Synthe, les bénévoles britanniques, et souvent l’ensemble des bénévoles non-français, appartenant à des associations britanniques et françaises se voient refuser l’accès au terrain où (sur)vivent des centaines d’hommes, de [...]

Le Collectif Romeurope du Val Maubuée dénonce les conditions d’expulsion de ménages en situation de grande précarité à Champs sur Marne

2019-07-19T19:17:46+02:0012 juillet 2018|

Maison de quartier de la ferme du buisson 8 passage Louis Logre 77186 Noisiel Communiqué de presse Hier le 11 juillet 2018, nous avons été confrontés à la soixante-seizième expulsion en 6 ans sur la commune de Champs sur Marne. Ces derniers expulsés viennent renforcer les plus de 6500 personnes, hommes femmes, enfants, femmes [...]

Lettre ouverte au Préfet des Yvelines suite à l’expulsion des familles de Triel sur Seine

2019-07-19T19:17:47+02:009 juillet 2018|

Lettre ouverte au Préfet des Yvelines à propos de l'hébergement d'urgence 29 juin 2018 Monsieur le Préfet des Yvelines, Nos associations alertent de longue date vos services sur la situation des personnes à la rue non hébergées faute de propositions, le 115 étant débordé et aucune autre proposition ne leur étant faite. L'Etat a [...]

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires « La fraternité ne doit pas avoir de frontières »

2019-07-19T19:17:47+02:006 juillet 2018|

Communiqué de presse du collectif Délinquants solidaires La fraternité ne doit pas avoir de frontières  6 juillet 2018   Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d’aider autrui, dans [...]

Rapport des associations intervenant en rétention sur l’enfermement et l’éloignement de personnes étrangères en situation irrégulière

2019-07-19T19:17:48+02:004 juillet 2018|

Centres et locaux de rétention administrative - Rapport 2017 Les 6 associations intervenant dans les centres de rétention (ASSFAM-groupe SOS solidarités ; Forum réfugiés – Cosi ; France terre d’asile ; La Cimade ; l’Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte) ont publié leur rapport commun de statistiques et d’analyse de la politique de rétention et d’éloignement des [...]

Rapport du bureau régional de l’ONU pour les droits de l’Homme sur l’effectivité du droit au logement pour les Roms en France

2019-07-19T19:17:48+02:003 juillet 2018|

Aucun laissé-pour-compte, Rapport  du Bureau Régional des Droits de l'Homme des Nations Unies pour l'Europe sur l’effectivité du droit au logement, et des droits qui y sont liés, pour les Roms en France Le 29 juin 2018, le Bureau Régional des Droits de l'Homme des Nations Unies en Europe a publié son rapport « Aucun [...]

Arrêt de la Cour de Cassation sur l’accès aux prestations sociales des personnes non titulaires d’un compte bancaire

2019-07-19T19:17:49+02:002 juillet 2018|

La Cour de Cassation confirme que le versement des prestations sociales ne peut pas être subordonné à la détention d'un compte bancaire ! Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de Cassation a confirmé que les organismes débiteurs de prestations sociales ne pouvaient pas subordonner l'octroi d'une prestation sociale au fait que [...]

Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?

2019-07-19T19:17:49+02:0029 juin 2018|

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ? 28 juin 2018 Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au [...]

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