Le règlement de cantine de la mairie de Villemomble une nouvelle fois reconnu illégal par la justice !
C’est la deuxième fois en 3 mois que la Commune de Villemomble est épinglée par la justice pour son règlement de cantine illégal. La première fois, dans une décision du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé l’illégalité d’un article du règlement de cantine scolaire de la ville de Villemomble qui subordonnait l’inscription [...]