Aucun laissé-pour-compte, Rapport du Bureau Régional des Droits de l'Homme des Nations Unies pour l'Europe sur l’effectivité du droit au logement, et des droits qui y sont liés, pour les Roms en France Le 29 juin 2018, le Bureau Régional des Droits de l'Homme des Nations Unies en Europe a publié son rapport « Aucun [...]
La Cour de Cassation confirme que le versement des prestations sociales ne peut pas être subordonné à la détention d'un compte bancaire ! Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de Cassation a confirmé que les organismes débiteurs de prestations sociales ne pouvaient pas subordonner l'octroi d'une prestation sociale au fait que [...]
La Ligue des droits de l'Homme vient de publier un vademecum "Accès à la scolarisation. Cadre légal, dysfonctionnements et moyens d'action" qui reprend la législation en vigueur et les obstacles rencontrés par les enfants et jeunes étrangers vivant en bidonvilles en squats, les mineurs non-accompagnés, les enfants en situation de handicap. [...]
Communiqué du collectif Délinquants Solidaires Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ? 28 juin 2018 Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au [...]
Collectif de soutien aux familles roms de la plaine de Triel-Chanteloup, membre du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope Triel, le 24 juin 2018 Des familles vulnérables à nouveau expulsées ! Stop à la chasse aux pauvres ! Des familles roumaines pauvres, de culture rom, ont été expulsées le 14 juin 2018 du [...]
Cette fiche pratique a été élaborée pour aider les personnes étrangères faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et leurs accompagnant.e.s à mieux comprendre le cadre légal de la procédure de retenue des documents d'identité ou des documents de voyage : une mesure confiscatoire qui permet à la préfecture, aux services de police ou de gendarmerie de retenir le passeport [...]
A Paris, le 13 juin 2018 Le jeudi 14 juin 2018, cinq personnes comparaitront devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour avoir tenté d’ouvrir, à la fin de l’automne dernier, un bâtiment désaffecté afin de mettre à l’abri des familles avec des enfants et des personnes particulièrement vulnérables qui vivaient à la rue. Au [...]
Communiqué « Incendies : une violence inacceptable contre les habitants d'un bidonville à Grenoble » Paris, le 12 juin 2018 Samedi 9 juin, un groupe d’habitants du quartier Mistral se sont rendus sur un bidonville où vivaient plusieurs familles Roms. Faute de solution de logement alternative, ces familles en très grande précarité (dont beaucoup d’enfants) vivaient là [...]
Communiqué du Collectif Délinquants Solidaires Pas de répit pour les « délinquants solidaires » : 6 audiences à venir Publié le 28 mai 2018 Le 23 avril 2018, au lendemain de l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi « asile immigration » le gouvernement se félicitait de l’assouplissement des poursuites pour [...]
La France condamnée par le CEDS concernant la scolarisation d’enfants Roms vivant en bidonville Le 5 décembre 2017, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), comité d’experts indépendants chargé de veiller à l’application de la Charte sociale européenne par les Etats -partie, a reconnu la violation par la France de l’article 17 de la [...]