Rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des étrangers en France

Le Défenseur des droits a publié hier un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France dans lequel il pointe toutes les entraves à ces droits pour les non-nationaux.

Il rappelle de manière intéressante que les discriminations fondées sur la nationalité sont devenues tellement banales qu’elles ne sont même plus interrogées : « l’idée de traiter différemment les personnes n’ayant pas la nationalité française, de leur accorder moins de droits qu’aux nationaux est si usuelle et convenue qu’elle laisserait croire que la question de la légitimité d’une telle distinction est dépourvue de toute utilité et de tout intérêt »

Des éléments concernant les personnes en habitats précaires mais également les discriminations en fonction de la nationalité peuvent être intéressants, notamment dans la partie 2 de ces rapports et synthèses consacrée à l’accès aux droits fondamentaux: liberté d’aller et venir, aide juridictionnelle, droits à la santé et aux soins, à la protection sociale, droit du travail, droit au compte.
Vous trouverez également tout un chapitre consacré aux droits des mineurs avec notamment les questions de scolarisation.

Voici:
-ddd_synthese_droits-etrangers_2016.pdf la synthèse
-ddd_rapport_droits_etrangers_2016.pdf le rapport

[…]

Loi sur le droit des étrangers du 7 mars 2016 : Quelles nouveautés pour les citoyens européens ?

LOI SUR LE DROITS DES ETRANGERS DU 7 MARS 2016 :
QUELLES NOUVEAUTES POUR LES CITOYENS EUROPEENS ?

Note rédigée par Lise Faron (La Cimade) et Manon Fillonneau (CNDH Romeurope) en avril 2016. Le contenu peut être amené à évoluer.

loi_immigration_2016_-_quelques_informations_sur_les_citoyens_ue-2.pdfLire la note.
[…]

Union européenne : Recommandations pour « l’insertion socio-économique des communautés roms

Les 28 États membres de l’Union se sont tous engagés aujourd’hui à mettre en œuvre un ensemble de recommandations, proposées par la Commission européenne, visant à accélérer l’intégration socioéconomique des communautés roms. La recommandation du Conseil a été adoptée à l’unanimité par les ministres, réunis en Conseil, moins de six mois après la proposition de la Commission (IP/13/607, MEMO/13/610). Jamais l’UE n’avait adopté auparavant d’instrument juridique pour l’inclusion des Roms. En adoptant cette recommandation, les États membres s’engagent à entreprendre des actions ciblées pour combler les écarts entre les Roms et le reste de la population. lire la suite
[…]

Mission relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites

Lettre de missionadressée par M. Le premier Ministre à M. Régnier, délégué interministériel, sur l’organisation de l’accompagnement des personnes touchées par l’évacuation d’un campement

[…]

Echos de la réunion des experts du Conseil de l’Europe sur la question rom (CAHROM)

voir site Rencontre Tsiganes
[…]

Modifications de la loi Besson et de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure.

– Les parlementaires sont actuellement appelés à voter des modifications de la loi Besson et de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure.Pour en savoir plus, les notes ci-dessous détaillent les modifications en cours ayant notamment des conséquences lourdes pour les roms migrants présents sur le territoire français

Note sur l’article 25 de la loi Besson

[…]

Nouveau Règlement européen du FEDER

Le nouveau règlement concernant le fonds FEDER – fonds européen pour le développement régional.

Commentaires du collectif
[…]

L’UNICEF FRANCE salue la décision du Conseil constitutionnel relative aux accords franco-roumains

Le communiqué de presse

[…]

RETOUR