Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là ! – CP du 26 août 2016

Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là !

Paris, le 25 août 2016

Il y a quatre ans sept ministres signaient la circulaire du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites ». Celle-ci, appliquée de façon très hétérogène sur le territoire […]

Avis sur le droit au logement de la CNCDH – Actes de l’université populaire d’ATD Quart Monde

La Commission nationale consultative aux droits de l’Homme a publié un avis « Logement : un droit pour tous ? » sur l’absence d’effectivité du droit au logement en France.

Dans le cadre de l’élaboration de cet avis, ATD Quart Monde a organisé une Université Populaire le 25 mai dernier à Paris dont l’objectif était de donner la parole aux personnes concernées, les mal ou non-logées.
Ces personnes racontent ici à la fois leurs difficultés à accéder à un logement, les difficultés face aux expulsions, au manque de domiciliation, à la séparation avec les enfants dans le cadre de l’hébergement mais elles portent également des revendications et des idées pour changer la situation globale.

Téléchargez les actes de l’Université populaire d’ATD Quart Monde

Communiqué de la CNCDH:
Avis “Logement : un droit pour tous ?”

Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France. La CNCDH appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.

3,8 millions de personnes mal-logées ; 12 millions de personnes touchées à des degrés divers par la crise du logement. Derrière ces chiffres, des femmes, des enfants, des hommes, marginalisés, stigmatisés, pour qui l’accès à un logement est un combat. «Pour avoir le courage d’obtenir un logement digne et adapté, il faut beaucoup de force et de soutien, » c’est le constat unanime des femmes et des hommes qui sont venus témoigner à l’occasion de l’Université populaire Quart Monde « Logement : un droit pour tous ? » organisée par la CNCDH et ATD Quart Monde le 25 mai dernier.

« Quand tu n’as pas d’adresse, tu es repoussé de partout, tu es comme un inconnu. »
« Au-delà de conditions de vie intolérables, des femmes et des hommes, faute d’un logement, ne peuvent élever leurs enfants, avoir un travail, se soigner ; des enfants sont placés en foyer, ne peuvent pas aller à l’école. Sans logement, les personnes n’ont pas d’adresse, et il est très difficile d’obtenir une attestation de domiciliation. Or sans domiciliation, elles ne peuvent pas accéder à tous leurs droits, » affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.

Lutter contre le mal-logement en France doit devenir une priorité de l’action publique
Depuis quelques années, les plans et lois en matière de logement se sont succédés, en vue de rendre effectif le droit au logement. En pratique, la pénurie de logements abordables dans les grandes agglomérations est patente, les dispositifs existants (SRU, DALO, ALUR) sont peu ou mal appliqués, les politiques du logement sont souvent mal ciblées socialement et géographiquement. La CNCDH dénonce en outre des stratégies d’obstruction et de contournement de la part de certains bailleurs et élus locaux pour se dispenser d’avoir à accueillir les ménages en difficultés, agissant ce faisant en total contradiction avec la vocation du logement social et l’esprit de la loi DALO.

Faute de volonté politique forte et déterminée et d’une action coordonnée, des millions de personnes sont privées de logement et de la pleine jouissance de leurs droits économiques et sociaux. La Commission demande aux pouvoirs publics d’appeler à une mobilisation globale pour le logement, interpellant les élus locaux, les bailleurs, la société civile et en mobilisant les moyens politiques, législatifs et budgétaires à la hauteur des enjeux.

Lutter contre les préjugés sous-tendant les pratiques discriminatoires
La terminologie choisie et l’organisation même de l’offre de logement, contribue à une stigmatisation croissante des bénéficiaires. « Logement social » est devenu synonyme de logement des « pauvres », de personnes perçues comme « différentes ». Des catégories entières de la population sont vues comme « indésirables » par les bailleurs (familles monoparentales et nombreuses, chômeurs, ménages d’origine étrangère, personnes handicapées…). La CNCDH déplore des représentations souvent infondées, fruit bien souvent du manque de formation, qui sous-tendent des pratiques discriminatoires dans l’accès au logement social et privé, au détriment des personnes les plus modestes.

La loi « Egalité & Citoyenneté », une réelle avancée pour accroitre l’effectivité du droit en vigueur
La CNCDH note avec satisfaction qu’un titre entier du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » est consacré à l’habitat. Elle insiste sur les principes qui doivent animer ces réformes : la « mixité sociale » qui devrait être abordée dans une acception large (mixité des niveaux de revenus, mixité générationnelle, mixité des origines…), le droit au logement qui doit prévaloir et la nécessité d’impliquer davantage les demandeurs d’un logement dans le processus d’attribution afin de mieux cibler les besoins et les réponses à apporter.
La CNCDH émet une série de recommandations, dans le cadre du projet de loi et au-delà, qui visent toutes à accroître l’effectivité du droit en vigueur par un changement durable des pratiques et à permettre l’accès à tous à un logement digne et pérenne.

Téléchargez l’avis “Le logement: un droit pour tous?”

[…]

Mise en place d’une plate-forme d’accueil, d’information, d’orientation et de suivi des populations vivant en campement et bidonville

Appel à projet du préfet Ile- de- France

Points de vigilance concernant le projet de plateforme identifiés par Romeurope

[…]

Terrain Truillot à Ivry: un espace pour un projet de logement social ? Oui, et ce dans le respect de l’égalité républicaine.

Tract établi par le collectif de soutien aux roumains d’Ivry à la suite de la disparition du bidonville du Truillot

Fête du quartier Gargarine-Truillot le [*8 Juin 2013 à l’espace du Gymnase à Ivry*] :Evénements culturels et débats en soutien à l’égalité républicaine pour les Roms. l’affiche
[…]

Communiqué de presse du syndicat de la magistrature : Relogement des “Roms” : une obligation

Se fondant sur le droit d’accès de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence, le tribunal administratif de Lyon vient de condamner sous astreinte le préfet du Rhône à reloger plusieurs familles Roms, expulsées la semaine précédente d’un terrain qu’elles occupaient depuis plusieurs semaines.

« Les Roms ont vocation à rester en Roumanie ou à y retourner » déclarait Manuel Valls au journal Le Parisien, ignorant ou feignant d’ignorer que les « Roms » dont il parle sont issus de lieux et d’histoires diverses – pas exclusivement rattachés à la Roumanie – et que, pour la grande majorité d’entre eux, ils sont avant tout citoyens européens et ont « vocation » à se voir reconnaître les mêmes droits que tout citoyen européen en France.lire la suite
[…]

Projet d’insertion à Strasbourg

Depuis de longues années, la ville de Strasbourg a connu une présence Roms migrantes sur son territoire. Après des migrants originaires de Roumanie, puis du Kosovo enfin de Hongrie, les années 1990 ont été marquées par une augmentation de ces arrivées principalement de Roumanie.
Ce public nouveau a donné naissance à plusieurs campements avec plus ou moins de personnes mais tous localisés dans des zones urbaines (près autoroutes – voies ferrées).
La caractéristique de tous ces campements : insécurité – absence d’hygiène – insalubrité – précarité – présence d’enfants etc.
Pour mettre fin à ces situations non acceptables tant pour les personnes vivant sur les sites que pour l’environnement, la Ville s’est engagée en 2011 dans une action volontariste visant à :
– accompagner vers l’insertion les familles vivant dans ces campements
– mettre un terme progressivement aux campements par des expulsions avec accompagnement lire la suite
[…]

Village temporaire d’accueil à Orly

Le projet du village temporaire a émergé en avril 2011, à la suite d’une demande du Conseil Général 94 et de la municipalité d’Orly. Dans projet qui associe partenaires publiques (les institutions) et privés (l’architecte Jerôme Laplane), Habitats Solidaires joue un rôle de catalyseur en étant maitre d’ouvrage et structure d’accompagnement sur le terrain.
L’idée d’un village temporaire d’accueil pour les Roms réponds à un souci de logement social, pour l’une des populations les plus exclus du marché. lire la suite
[…]

Le syndicat de la magistrature rappelle l’obligation de relogement des Roms

Communiqué de presse du syndicat de la magistrature

Relogement des “Roms” : une obligation

Se fondant sur le droit d’accès de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence, le tribunal administratif de Lyon vient de condamner sous astreinte le préfet du Rhône à reloger plusieurs familles Roms, expulsées la semaine précédente d’un terrain qu’elles occupaient depuis plusieurs semaines.

« Les Roms ont vocation à rester en Roumanie ou à y retourner » déclarait Manuel Valls au journal Le Parisien, ignorant ou feignant d’ignorer que les « Roms » dont il parle sont issus de lieux et d’histoires diverses – pas exclusivement rattachés à la Roumanie – et que, pour la grande majorité d’entre eux, ils sont avant tout citoyens européens et ont « vocation » à se voir reconnaître les mêmes droits que tout citoyen européen en France.lire la suite

[…]

Stop aux expulsions sans solutions alternatives ! Pour le droit au logement pour tous.

Depuis maintenant plus de trois mois les expulsions de familles roms, demandeurs d’asile, sans logements, sans papiers, se multiplient comme jamais à St Etienne.

Tout dernièrement par exemple les familles mises à l’abri dans l’immeuble de la Perrotière à Terrenoire ont été expulsées. 40 personnes dont 21 enfants jetés sur le trottoir. Cette immeuble vide et en très bon état, depuis des années, qui appartient à la mairie, avait été réquisitionné par un large collectif d’associations il y a un an. La veille 150 personnes avec 50 enfants, des nourrissons, avaient été expulsés d’un terrain.

Résultat : aujourd’hui à St-Etienne, 140 personnes, dont plus de la moitié d’enfants et de bébés errent, vivent sur les trottoirs, se cachent pour dormir dehors, pourchassés sans cesse par la Police sur ordre du maire et de la Préfecture.

Et d’autres lieux vont être expulsés. lire la suite

[…]

Communiqué du collectif romeurope de l’agglomération nantaise, le 10 octobre 2012

Le vendredi 5 octobre, le collectif romeurope de l’agglomération nantaise a rencontré le préfet de LA, chargé localement de la mise en œuvre de la circulaire interministérielle du 26/08/2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
En évoquant le contenu de la circulaire et son application à venir, le préfet a présenté de manière longue et détaillée l’argumentaire relatif aux expulsions (« il n’y a aucun moratoire ou suspension des expulsions en LA ») et celui relatif aux étrangers citoyens européens ne pouvant être autonomes et ayant comme unique perspective le retour en Roumanie, dans des termes et une densité que la circulaire ne contient pas.
Le dispositif d’application a été évoqué de manière très succincte : il se met à peine en place et semble à la recherche de ses outils, pourtant longuement détaillés dans la circulaire. lire la suite

[…]

RETOUR