État du mal-logement en France – 2017 – Rapport de la fondation Abbé Pierre

Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là ! – CP du 26 août 2016

Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là !

Paris, le 25 août 2016

Il y a quatre ans sept ministres signaient la circulaire du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites ». Celle-ci, appliquée de façon très hétérogène sur le territoire […]

Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains – Documents de travail

Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains

18 mars 2016

Ce séminaire interrégional d’avocats a été l’occasion de créer et renforcer les liens entre avocats défendant les droits des occupants de terrains, mais également de partager les connaissances et les pratiques.

Ce séminaire a permis de présenter les outils juridiques existants et d’approfondir la jurisprudence récente, française et européenne ; d’échanger sur les contentieux et stratégies en matière d’expulsion et d’évacuation de terrains, de viabilisation des lieux occupés, de destruction des biens. Sur chacune de ces thématiques, les avocats ont pu échanger leurs pratiques, et réfléchir collectivement pour renforcer les argumentaires juridiques à porter dans le cadre des contentieux afférents, en lien avec les acteurs de terrain.

Vous retrouverez ci-dessous les principaux outils juridiques sur le sujet, ainsi que les documents de réflexion qui ont émergé de ce séminaire.

Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains et son annexe

[Jurislogement, Guide juridique, “Défendre les droits des occupants de terrains”
->http://www.jurislogement.org/files/Defendre_droits%20fichier_%20guide2014%20version%20pdf.pdf]

GISTI, Revue de jurisprudence, “Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion”

Programme de la journée de séminaire

– Le contentieux et les moyens de défense en matière d’expulsion

[Note juridique – évolutions récéntes de la jurisprudence
->http://jurislogement.org/files/Note%20%C3%A9volution%20de%20la%20jurisprudence-mars2016.pdf]

[Récapitulatif de l’action du Défenseur des Droits en faveur des occupants de terrains
->http://jurislogement.org/files/Note%20bidonvilles-DDD-s%C3%A9minaire%2018%20mars%202016.pdf]

– La contestation des arrêtés municipaux et préfectoraux d’évacuation

[Décisions de justice et arrêtés
->http://jurislogement.org/files/Atelier%202(2).pdf]

– Les contentieux en matière de viabilisation des terrains (accès aux fluides, ordures ménagères, etc.)

[Cadre juridique et décisions de justice
->http://jurislogement.org/files/Documents%20atelier%203%20viabilisation(1).pdf]

– Les pistes de contentieux autour de la destruction des biens

[Décisions de justice
->http://jurislogement.org/files/Documents%20fusionn%C3%A9spour%20ateliers%20destruction%20biens(2).pdf]

[Note juridique – le sort des biens
->http://jurislogement.org/files/NOTE%20SORT%20DES%20BIENS-Me%20Cuilliez-mars16(1).pdf]

[…]

Bidonvilles et squats menacés d’expulsion pendant l’été 2016 – Recensement non-exhaustif

Document mis à jour le 12 juillet 2016.

Ce recensement est issu des remontées de terrain des membres du CNDH Romeurope. Il est loin d’être exhaustif mais nous comptons déjà au moins 3200 personnes menacées d’expulsion cet été. Pour les bidonvilles et squats sur lesquels il n’y a pas de présence associative, nous n’avons pas d’informations. Dans la majorité des cas, la date exacte de l’expulsion n’est pas connue, ce qui laisse beaucoup de familles dans l’incertitude.

Télécharger la liste des expulsions prévues pour l’été 2016

– Bouches du Rhône – 13
Marseille, hangar désaffecté au 64 rue de Lyon : expulsion prévue pour fin juillet (34 adultes et 36 enfants scolarisés).

– Haute-Garonne – 31
Toulouse, Montaudran : audience le 12 juillet, expulsion dans « les toutes prochaines semaines » (276 adultes répartis sur 3 sites). Des solutions d’hébergement mentionnées dans la requête d’expulsion en référé.

– Gironde – 33
Bordeaux, 53 quai des Champs. Jugement d’expulsion rendu. Date précise de l’expulsion non connue (200 personnes).
Bordeaux, 131 rue des vivants (80 personnes).
Mérignac, avenue de l’Isère, décision encore non communiquée, expulsion très probable pendant l’été (20 personnes).
Mérignac, chemin du phare. Expulsion prévue en juillet (80 personnes).

– Loire-Atlantique – 44
Couëron, rue des Entrepreneurs. Décision rendue en février 2015, exécutoire à tout moment (20 personnes, grosses problématiques de santé).
Indre, ancien site Soferti. Jugement d’expulsion rendue le 7 juillet. Date précise de l’expulsion non connue (300 à 400 personnes).
Nantes, deux bidonvilles à Saint-Joseph de Porterie : expulsion probable pour lundi 18 juillet d’un bidonville de 120 personnes dont 40 enfants et d’un petit site dans le même quartier (25 personnes, la majorité travaille).
Rezé, squat impasse des 3 moulins. Commandement de quitter les lieux au 15 juin 2016. Expulsion encore non-exécutée, mais imminente (15 personnes, de grosses problématiques de santé).
Saint-Herblain, rue du Tisserand : un diagnostic effectué, annonciateur d’une expulsion imminente, mais pas de date connue (150 personnes, grosses problématiques de santé).
Saint-Herblain, squat rue François Mitterrand : Expulsion prononcée, date d’exécution pas encore connue (8 personnes).

– Nord – 59
Haubourdin, Chemin de Busignies : expulsion exécutoire. Le juge de l’exécution se prononcera le 18 juillet sur des éventuels délais supplémentaires (30 personnes environ dont au moins 9 enfants scolarisés).
Hellemmes, 3 squats : expulsion prévue en août. Des enfants scolarisés, un adulte en CDDI (23 personnes au total)
La Madeleine, Poterne Bd Schuman.
Lille, carrefour Pasteur : jugement d’expulsion mis en délibéré au 8 septembre (10 familles environ)
Ronchin, rond point de l’Orée du Golf : expulsable depuis le 5 juillet, commandement de quitter les lieux immédiatement reçu le 12 juillet. Beaucoup d’enfants scolarisés et des personnes avec des contrats de travail (64 personnes : 33 adultes & 31 mineurs – dont 10 enfants de moins de 3 ans):
Roubaix, squat quai de Bordeaux : menace d’expulsion (8 familles).
Wasquehal, bidonville (20 personnes dont un bébé d’un an).

– Rhône – 69
Agglomération : 200 personnes sortantes de bidonvilles en hôtel. Pas de notification de fin de prise en charge mais une menace qui plane.
Lyon, 21 route de Coubertin dans le 7ème arrondissement : menace d’expulsion (15 personnes).
Lyon, quai d’Arloing dans le 9ème arrondissement : menace d’expulsion d’un squat (3 familles). D’autres familles ont été expulsées la semaine dernière.

– Haute-Savoie – 74
Annecy, Saint-Joseph des Fins : commandement de quitter les lieux sur le champ reçu le 25 mai 2016 (31 adultes dont 17 avec emploi, 22 enfants dont 11 scolarisés et 6 en attente).

– Seine-et-Marne – 77
Champs-sur-Marne, trois bidonvilles menacés d’expulsion pendant l’été (350 personnes). Une décision rendue la semaine dernière octroyant un délai de 48h avant l’expulsion et une audience le 20 juillet pour un autre bidonville.

– Essonne – 91
Champlan : bidonville expulsable depuis un an.

– Hauts-de-Seine – 92
Nanterre, rue Edouard Colonne prévue pour lundi 18 juillet (entre 200 et 300 personnes)
Nanterre, rue de Sartrouville : fin des délais octroyés par le juge début juillet. Date précise d’expulsion non connue (entre 200 et 300 personnes).

– Seine-Saint-Denis – 93
Montreuil, boulevard Boissière : menace d’un arrêté municipal exécutoire depuis plusieurs mois. Pas de mise en œuvre du concours de la force publique pour le moment.
Pierrefitte : squats menacés d’expulsion.
St-Denis, avenue du Président Wilson : expulsion prévue en juillet (environ 300 personnes dont un nourrisson d’une semaine et de nombreux enfants).
St-Denis, boulevard de Strasbourg : expulsion prévue fin août-septembre sans aucune solution de relogement ni de soins prévue. Des cas de tuberculose ont été diagnostiqués (150 personnes).
St-Ouen, rue Ardoin : expulsion possible à partir du 14 octobre (400 personnes dont des situations sanitaires graves).

– Val de Marne – 94
Ivry-sur-Seine, rue Vilars : expulsable au 30 août (30 personnes).
Rungis, route du marché : expulsable dès à présent (250 personnes).
Vitry : expulsion probable pendant l’été (100 à 150 personnes)

– Val d’Oise – 95
Argenteuil, squat de la rue du Perouzet : fin des délais. Date d’expulsion non connue (20 personnes).

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Etat du mal-logement en France – 2016 par la Fondation Abbé Pierre

La page de présentation du 21e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement en France : ici

L’intégral du rapport 2016

Synthèse du rapport 2016

Communiqué Romeurope du 11 juin – Ne laissons pas mourir les enfants dans les bidonvilles !

Deux enfants de 4 et 5 ans ont perdu la vie dans deux incendies de bidonvilles cette semaine : à Carrières-sous-Poissy dimanche et à Lille lundi. Dans les deux cas, l’origine de l’incendie n’est pas encore connue. Ces deux tragédies sont loin d’être isolées. Depuis 2013, au moins six autres personnes (dont trois enfants) sont mortes brûlées dans l’incendie de leur squat ou bidonville. En 2013, ce sont 15 enfants de moins de 15 ans vivant à la rue qui sont décédées du fait de leurs conditions de vie.
Face à ces tragédies, nous sommes en droit de nous interroger sur la responsabilité des autorités, et notamment du maire de sécuriser les lieux de vie dangereux dans le cadre de ses obligations en matière de sûreté et de prévention des incendies sur sa commune. L’accès à l’eau potable – afin d’améliorer les conditions de vie des habitants et de réduire les risques d’incendies destructeurs -apparaît comme une évidence. L’accès à l’électricité et au ramassage des ordures doit aussi être assuré pour tous les habitants des bidonvilles. Ces droits sont reconnus tant par le droit français que le droit international.
Un rapport de l’UNICEF sur la situation des enfants en France publié mardi 9 juin affirme que l’accès aux droits fondamentaux des enfants et adolescents des bidonvilles « est loin d’être assuré ».lire la suite
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Etat du mal-logement en France – 2015 par la Fondation Abbé Pierre

La page de présentation du 20e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement en France : ici
Le Rapport 2015 en intégralité et le dossier de synthèse
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Livret sur le diagnostic global et individualisé

L’Extrait du livret qui sera publié à la fin du mois reprend les éléments que Romeurope avait mis en avant dans le cahier des charges du diagnostic. Il rappelle les exigences que devrait contenir le diagnostic et met en avant des préconisations
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Mission confiée à Adoma

Ce document détaille les contours de la mission confiée à Adoma. De nombreuses questions demeurent sur la mise en œuvre de cette mission. Nous travaillons en lien avec le Collectif de associations unies à une note de positionnement afin de rappeler nos préconisations et préalables à l’action d’accompagnement de ces familles. Une fois finalisée cette note vous sera envoyée pour avoir vos retours.
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Le dernier recensement de la Dihal sur les « campements illicites » présents sur le territoire

Ce document est à prendre avec précaution car il est difficile d’établir des chiffres stables sur les personnes concernés.
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