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Permalink GalleryFiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé
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Note pratique sur la domiciliation administrative après les modifications liées à la loi ALUR – novembre 2016
Suite à la loi ALUR, plusieurs modifications importantes sont à noter pour l’élection de domicile.
Santé et médiation sanitaire : des outils en libre accès
Le Programme national de médiation sanitaire a mis en ligne différents outils d’information et de prévention sur la santé adaptés à un public roumain ne maîtrisant pas toujours le français et/ou l’écrit.
En cliquant sur ce lien, vous pouvez consulter les différents outils et en rajouter si vous en avez à partager.
Vous trouverez par exemple :
– un document traduit en français et en roumain expliquant les pièces nécessaires pour faire une demande d’aide médicale d’État,
– des documents d’information sur la tuberculose ou les hépatites
– un carnet de maternité de 60 pages bilingue franco/roumain.
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Déclaration et la justification d’adresse et la domiciliation administrative des citoyens européens
L’accès à la domiciliation est un enjeu essentiel de l’accès aux droits pour les personnes précaires sans domicile stable en France. A la suite de la loi ALUR et des derniers changements législatifs survenus entre 2016 et 2018, le CNDH Romeurope a mis à jour sa fiche pratique Domiciliation et déclaration d’adresse.
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Droit à la domiciliation administrative
Fiche établie par le GISTI
Voir document complet sur le site du GISTI
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf
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Propositions pour améliorer la domiciliation administrative des demandeurs d’Aide Médicale d’Etat
Propositions issues d’un groupe inter associatif composé de l’ALPIL, du COMEDE, de la FNARS, de Médecins du Monde, du Secours Catholique, de l’Union nationale des CCAS et du CCAS de Saint-Denis.
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