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Permalink GalleryFiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé
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Note pratique sur la domiciliation administrative après les modifications liées à la loi ALUR – novembre 2016
Suite à la loi ALUR, plusieurs modifications importantes sont à noter pour l’élection de domicile.
Santé et médiation sanitaire : des outils en libre accès
Le Programme national de médiation sanitaire a mis en ligne différents outils d’information et de prévention sur la santé adaptés à un public roumain ne maîtrisant pas toujours le français et/ou l’écrit.
En cliquant sur ce lien, vous pouvez consulter les différents outils et en rajouter si vous en avez à partager.
Vous trouverez par exemple :
– un document traduit en français et en roumain expliquant les pièces nécessaires pour faire une demande d’aide médicale d’État,
– des documents d’information sur la tuberculose ou les hépatites
– un carnet de maternité de 60 pages bilingue franco/roumain.
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Déclaration et la justification d’adresse et la domiciliation administrative des citoyens européens
L’accès à la domiciliation est un enjeu essentiel de l’accès aux droits pour les personnes précaires sans domicile stable en France. A la suite de la loi ALUR et des derniers changements législatifs survenus entre 2016 et 2018, le CNDH Romeurope a mis à jour sa fiche pratique Domiciliation et déclaration d’adresse.
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les recours — quelques principes de conduite
Fiche établie par le GISTI
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Contentieux général en matière de protection sociale
Schéma simplifié établi par le GISTI
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