Domiciliation en Ile-de-France : une enquête inédite révèle les difficultés d’accès à une adresse administrative pour les personnes sans domicile stable

2025-03-18T10:39:47+01:0012 mars 2025|

La domiciliation est un droit essentiel qui permet à une personne sans domicile stable de disposer d’une adresse administrative. Mais ce droit est loin d’être respecté. C’est ce que révèle une enquête inédite menée par le Collectif Domiciliation Ile-de-France auprès des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) des Mairies, responsables de le faire appliquer. En effet, [...]

Rapport final du collectif Le Revers de la médaille

2024-11-04T16:30:47+01:004 novembre 2024|

Le collectif Le revers de la médaille publie son rapport final Plus d'un an après sa création et deux mois après la clôture des Jeux Paralympiques, le collectif Le Revers de la médaille sort son rapport final sur les impacts sociaux des JOP 2024 avant, pendant et après les Jeux. Comme pour le premier rapport [...]

Impacts sociaux des JOP 2024 : le collectif Le revers de la médaille alerte

2024-02-22T18:11:25+01:0022 février 2024|

JOP 2024 : au sein du collectif Le revers de la médaille, le CNDH Romeurope alerte sur les impacts négatifs de la tenue des Jeux sur les personnes habitant les lieux de vie informels Le 29 octobre 2023, le collectif Le revers de la médaille officialisait sa création avec une action de collage devant le bâtiment [...]

Note pratique – Procédure en recouvrement d’indus CAF & MSA

2021-05-11T12:01:24+02:0018 février 2021|

Cette note pratique sur les droits des personnes dans le cadre d'une procédure en recouvrement d'indus, disponible ci-dessous et rédigée par Julie Clauzier, juriste spécialisée sur les droits sociaux, peut vous être très utile dans ce type de procédure contre les CAF et MSA.  Cette note pratique contient des informations sur :  La définition d'un [...]

Le droit au séjour des citoyen·nes européen·nes

2023-10-04T11:08:30+02:0025 janvier 2021|

Le droit au séjour des citoyens et citoyennes de l'Union européenne   Pour de nombreux bénévoles et salariés accompagnant des citoyen·nes européen·nes, la question du droit au séjour reste un sujet difficile. L’examen du droit au séjour des citoyen·nes européen·nes est complexe et nécessite une étude approfondie de la situation actuelle de [...]

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

2019-07-19T19:17:35+02:0019 novembre 2018|

Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]

Fiche pratique « Principales démarches auprès de l’ambassade de Roumanie en France »

2021-02-26T17:48:55+01:009 janvier 2018|

Cette fiche pratique a vocation à aider les ressortissant.e.s roumain.e.s et leurs accompagnant.e.s dans les démarches réalisées auprès de l’ambassade de Roumanie visant l’obtention de documents d’identité, de voyage ou d’état civil. Toutes les informations relatives à l’activité de l’ambassade de Roumanie en France et aux modalités afférentes aux différents services pouvant être rendus aux [...]

La garantie jeunes : comment ça marche? – Fiche pratique

2019-07-19T19:18:24+02:0018 août 2017|

Après une expérimentation de plusieurs années, la Garantie Jeunes a été généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2017 (article 46 de la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016). Accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans inclus en situation de précarité qui n'ont ni emploi, ni formation, qui ne sont [...]

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