Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

19 novembre 2018|

Les réductions tarifaires dans les transports applicables en Ile-de-France

9 novembre 2018|

Fiche pratique “Principales démarches auprès de l’ambassade de Roumanie en France”

9 janvier 2018|

La garantie jeunes : comment ça marche? – Fiche pratique

18 août 2017|

Note pratique sur la domiciliation administrative après les modifications liées à la loi ALUR – novembre 2016

14 février 2017|

Suite à la loi ALUR, plusieurs modifications importantes sont à noter pour l’élection de domicile.

Santé et médiation sanitaire : des outils en libre accès

25 juillet 2016|

Le Programme national de médiation sanitaire a mis en ligne différents outils d’information et de prévention sur la santé adaptés à un public roumain ne maîtrisant pas toujours le français et/ou l’écrit.

En cliquant sur ce lien, vous pouvez consulter les différents outils et en rajouter si vous en avez à partager.

Vous trouverez par exemple :
– un document traduit en français et en roumain expliquant les pièces nécessaires pour faire une demande d’aide médicale d’État,
– des documents d’information sur la tuberculose ou les hépatites
– un carnet de maternité de 60 pages bilingue franco/roumain.
[…]

Tableau des catégories de citoyens UE devant bénéficier de l’égalité des traitement dans l’accès à la protection sociale

3 octobre 2017|

Déclaration et la justification d’adresse et la domiciliation administrative des citoyens européens

9 décembre 2016|

L’accès à la domiciliation est un enjeu essentiel de l’accès aux droits pour les personnes précaires sans domicile stable en France. A la suite de la loi ALUR et des derniers changements législatifs survenus entre 2016 et 2018, le CNDH Romeurope a mis à jour sa fiche pratique Domiciliation et déclaration d’adresse.
[…]

Droit à la domiciliation administrative

28 avril 2014|

Fiche établie par le GISTI

Voir document complet sur le site du GISTI
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf
[…]

Propositions pour améliorer la domiciliation administrative des demandeurs d’Aide Médicale d’Etat

23 janvier 2013|

Propositions issues d’un groupe inter associatif composé de l’ALPIL, du COMEDE, de la FNARS, de Médecins du Monde, du Secours Catholique, de l’Union nationale des CCAS et du CCAS de Saint-Denis.
[…]