Synthèse de la journée sur la domiciliation en Ile-de-France

16 janvier 2019|

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

19 novembre 2018|

Plus de 200 personnes réunies autour de la domiciliation en Ile-de-France !

11 octobre 2018|

Arrêt de la Cour de Cassation sur l’accès aux prestations sociales des personnes non titulaires d’un compte bancaire

2 juillet 2018|

Fiche pratique “Principales démarches auprès de l’ambassade de Roumanie en France”

9 janvier 2018|

Communiqué inter-associatif “Le Défenseur des droits condamne les atteintes discriminatoires des préfectures à l’égard des personnes étrangères sans hébergement stable”

14 décembre 2017|

Décision du Défenseur des droits sur la domiciliation administrative comme justificatif de domicile

11 décembre 2017|

Domiciliation : Décision favorable du Défenseur des droits

25 octobre 2017|

La garantie jeunes : comment ça marche? – Fiche pratique

18 août 2017|

Note pratique sur la domiciliation administrative après les modifications liées à la loi ALUR – novembre 2016

14 février 2017|

Suite à la loi ALUR, plusieurs modifications importantes sont à noter pour l’élection de domicile.