Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

19 novembre 2018|

Plus de 200 personnes réunies autour de la domiciliation en Ile-de-France !

11 octobre 2018|

Arrêt de la Cour de Cassation sur l’accès aux prestations sociales des personnes non titulaires d’un compte bancaire

2 juillet 2018|

Fiche pratique “Principales démarches auprès de l’ambassade de Roumanie en France”

9 janvier 2018|

Communiqué inter-associatif “Le Défenseur des droits condamne les atteintes discriminatoires des préfectures à l’égard des personnes étrangères sans hébergement stable”

14 décembre 2017|

Décision du Défenseur des droits sur la domiciliation administrative comme justificatif de domicile

11 décembre 2017|

Domiciliation : Décision favorable du Défenseur des droits

25 octobre 2017|

La garantie jeunes : comment ça marche? – Fiche pratique

18 août 2017|

Note pratique sur la domiciliation administrative après les modifications liées à la loi ALUR – novembre 2016

14 février 2017|

Suite à la loi ALUR, plusieurs modifications importantes sont à noter pour l’élection de domicile.

“La protection sociale des étrangers en France” Guide de l’UNAFO et de l’ODTI – Juillet 2016

5 août 2016|

“La protection sociale des étrangers en France. Etats tiers et Union européenne.
Les principales modifications du droit en matière de protection sociale et de droit des étrangers en France, entrées en vigueur au 1er janvier 2016”
Unafo (union professionnelle du logement accompagné) et Odti (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels)
Télécharger le guide

I. De l’accès à la protection maladie
II. De l’accès à la protection familiale
III. De l’accès à la retraite et aux aides afférentes
IV. Des nouvelles dispositions législatives en matière de séjour et de nationalité : conséquences en matière de droits sociaux

[…]

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