Avis du Défenseur des droits sur l’accès à l’Aide juridictionnelle

11 juin 2019|

Saisi à plusieurs reprises par des personnes rencontrant des difficultés dans l’accès à l’Aide Juridictionnelle (dispositif permettant la prise en charge – partielle ou totale – des frais d’avocats et de procédure juridique pour les personnes dénuées de ressources), le Défenseur des droits a récemment rendu un avis visant à améliorer les conditions d’accès à […]

Nouvelle décision du Défenseur des droits sur le droit au séjour et les droits sociaux

2 mai 2019|

Dans une Décision du 31 janvier 2019, le Défenseur des droits, en s’appuyant
sur la directive 2004/38/CE et la jurisprudence de la Cour de justice de
l’Union européenne, rappelle qu’il est nécessaire
d’entendre la notion d’activité professionnelle de manière extensive et que toute discrimination exercée en raison de
la nationalité est interdite.  

Dans
cette affaire, le Défenseur des droits a […]

Synthèse de la journée sur la domiciliation en Ile-de-France

16 janvier 2019|

Charte d’accessibilité bancaire

8 janvier 2019|

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

19 novembre 2018|

Les réductions tarifaires dans les transports applicables en Ile-de-France

9 novembre 2018|

Plus de 200 personnes réunies autour de la domiciliation en Ile-de-France !

11 octobre 2018|

Arrêt de la Cour de Cassation sur l’accès aux prestations sociales des personnes non titulaires d’un compte bancaire

2 juillet 2018|

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

30 janvier 2018|

Fiche pratique “Principales démarches auprès de l’ambassade de Roumanie en France”

9 janvier 2018|

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