Note : Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion

Cette note s’adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s’intéressent aux procédures d’expulsion des habitants de terrains occupés sans titre.

La loi « relative à l’égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 apporte quelques nouveautés dans ce domaine. En effet, le terme de […]

Appel à mobilisation au procès de Christian et François, poursuivis pour délit de solidarité

SOUTIEN A CHRISTIAN ET FRANCOIS, POURSUIVIS POUR DELIT DE SOLIDARITE

Où : Palais de justice, Cour d’Appel, Pôle 2 – Chambre 7, 10 Boulevard du Palais, 75001 Paris

Quand : 12 mai 2017, à 12h30 (début de l’audience à 13h30)

Facebook : https://www.facebook.com/events/266786727119204/

                        APPEL A MOBILISATION
 

Depuis plusieurs mois, le nombre […]

Quelle protection maladie pour quels citoyens européens ? – Fiche pratique du CNDH Romeurope

Réponses des candidats à la présidentielle 2017 au CNDH Romeurope

Droit des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation

“A bras ouverts”, esprit fermé – Communiqué du CNDH Romeurope

                                   « A bras ouverts », esprit fermé
Paris, le 5 avril 2017

Comme beaucoup de spectateurs, nous sommes atterrés par l’image des personnes dites Roms que renvoie le film A bras ouverts. Empilement de clichés racistes et de préjugés stigmatisants, ce film est un miroir du traitement particulier dont les Roms sont l’objet en France.

Certes […]

Le CNDH Romeurope entre en campagne – Publication du rapport 2017 !

Manifestations publiques – Délinquants Solidaires – Pour en finir avec le délit de solidarité – Communiqué de presse

La trêve hivernale s’applique enfin aux bidonvilles ! – Communiqué interassociatif

Lettre ouverte au Préfet de la région Ile-de-France : 1 an après la “Conférence régionale sur les campements illicites en Ile-de-France” – Collectif Romeurope Ile-de-France

A l’attention du Monsieur Jean-François Carenco, Préfet d’Ile-de-France
Copie à Madame Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’Habitat durable

Paris, le 20 octobre 2016

Madame la Ministre, Monsieur le Préfet,

Le 20 octobre 2015, la Préfecture d’Ile de France a organisé une conférence régionale sur les « campements illicites », qui pour nous comme pour leurs habitants, […]

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