Le CNDH Romeurope entre en campagne – Publication du rapport 2017 !

Manifestations publiques – Délinquants Solidaires – Pour en finir avec le délit de solidarité – Communiqué de presse

La trêve hivernale s’applique enfin aux bidonvilles ! – Communiqué interassociatif

Lettre ouverte au Préfet de la région Ile-de-France : 1 an après la “Conférence régionale sur les campements illicites en Ile-de-France” – Collectif Romeurope Ile-de-France

A l’attention du Monsieur Jean-François Carenco, Préfet d’Ile-de-France
Copie à Madame Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’Habitat durable

Paris, le 20 octobre 2016

Madame la Ministre, Monsieur le Préfet,

Le 20 octobre 2015, la Préfecture d’Ile de France a organisé une conférence régionale sur les « campements illicites », qui pour nous comme pour leurs habitants, […]

Le CNDH Romeurope édite une 2ème édition de la brochure “Les Roms. Luttons contre les idées reçues” !

Le Collectif National Droits de L’Homme Romeurope réédite son livret remis à jour pour déconstruire les principaux préjugés ancrés dans l’opinion publique sur les ressortissants européens vivant en condition de grande précarité en France et que l’on appelle « Roms ». Après le succès de la première édition, voici donc la brochure remise à jour sur certaines thématiques et avec quelques nouveautés que nous vous laissons découvrir. Cet outil vise à permettre à toute personne de s’informer davantage sur les réalités vécues par les personnes qui habitent en bidonvilles, en squats ou à la rue.

Les responsables politiques qui s’expriment chaque jour sur ceux qu’ils appellent des Roms ne devraient-ils pas préalablement prendre connaissance du livret ?

Vous pouvez également retrouver cette brochure sous forme d’exposition que nous prêtons pour toute action, mobilisation et événement !
Toutes les informations se trouvent ici
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Enfants ou jeunes en bidonvilles ou en squats: le droit à l’école bafoué ! – Communiqué de presse du CDERE

ENFANTS ET JEUNES EN BIDONVILLES OU EN SQUATS :
LE DROIT A L’ECOLE BAFOUE !

Paris, le 31 août 2016

80% des enfants d’âge scolaire vivant en squat/bidonville ne sont pas effectivement scolarisés. C’est le constat établi par le GIP Habitat et Interventions Sociales chargé de l’élaboration de diagnostics sociaux en amont de l’expulsion effective. Cet organisme a […]

Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là ! – CP du 26 août 2016

Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là !

Paris, le 25 août 2016

Il y a quatre ans sept ministres signaient la circulaire du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites ». Celle-ci, appliquée de façon très hétérogène sur le territoire […]

Reloger les habitant-e-s des bidonvilles: c’est possible ! L’exemple toulousain

Note du CNDH Romeurope et du Collectif Solidarités Roms 31

Le 26 août 2016
Les 25 et 26 juillet 2016, 386 personnes vivant dans 4 bidonvilles situés dans le quartier de Montaudran à Toulouse ont été relogées dans des appartements appartenant à la commune, à Toulouse Métropole et à l’établissement public foncier local de Toulouse.

Alors que la plupart des expulsions des habitants de bidonvilles et squats en France se soldent par une mise à la rue, ou, au mieux, quelques nuits d’hôtels pour les personnes vulnérables, à Toulouse, ce n’est pas la première fois qu’une opération de relogement est mise en place. En effet, en septembre 2015, 150 personnes vivant dans un bidonville sur l’Ile du Ramier étaient relogées. Par son ampleur, cette opération revêt un caractère exceptionnel et qui devrait inspirer de nombreuses collectivités ainsi que les services déconcentrés de l’Etat.

Préparée depuis dix mois dans le cadre d’un Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (Mous) menée par la ville de Toulouse et la préfecture de Haute-Garonne, cette opération de relogement s’inscrit dans un contexte juridique particulier puisque le tribunal de grande instance de Toulouse en septembre 2015 et la Cour d’Appel de Toulouse le 4 novembre 2015 ont dans un premier temps rejeté la demande d’expulsion des propriétaires, considérant que sans solutions de relogement, elle violerait les droits fondamentaux des habitants. Dans le cadre d’une deuxième procédure judiciaire à l’encontre des habitants, les propriétaires ont donc préparé leur demande d’expulsion en prévoyant des solutions de relogement en amont (lire ici la décision de justice) ce qui a permis au juge d’autoriser l’expulsion, au nom du respect du droit de propriété.

Ce n’est pas moins de 178 chambres réparties dans 74 appartements qui ont été mises à disposition pour reloger les habitants des bidonvilles. Dans le détail ce sont 22 appartements appartenant à l’Etablissement public foncier local du Grand Toulouse, 25 appartements à la ville de Toulouse, un appartement à Toulouse Métropole, 6 à la SEM Oppidea et 66 à quatre bailleurs sociaux différents. Une partie des appartements des bailleurs sont loués directement par la mairie.

Des travailleurs sociaux et des interprètes étaient présents lors des deux jours de l’opération. De plus, pour que cette expulsion se passe dans les meilleures conditions, les propriétaires ont mis à disposition de chacune des familles des cartons de déménagement, des camions et des minibus avec chauffeurs.

Néanmoins certains points nécessitant d’être améliorés à l’avenir :

– Pour éviter les risques de ruptures de soins ou de démarches administrative, une coordination avec les associations présentes depuis des plus de 3 ans sur le terrain aurait été nécessaire ;

– Des informations auraient dues être délivrées aux habitants :
o En amont, sur les inscriptions scolaires de la rentrée ;
o Sur la durée du relogement et le type d’accompagnement social ;

Le déficit d’informations a en effet entraîné une importante perte de repères pour certaines personnes (des personnes ont été incapables de retrouver leur logement le lendemain de l’expulsion).

– Sans attendre l’expulsion, des hébergements d’urgence auraient dû être fournis aux familles qui depuis déjà 10 mois sollicitaient sans succès le 115 ;

– Enfin, des solutions doivent également être proposées aux familles d’autres squats ou terrains en instance d’expulsion.

Ce type d’opération nécessite une bonne dose de volonté, quelle que soit la couleur politique. Mais c’est une décision qui fait sens pour plusieurs raisons : elle est conforme au droit européen qui exige un respect des droits fondamentaux des personnes, elle permet de rompre avec le cercle coûteux et inutile d’expulsion des bidonvilles. Il est évident que si ces personnes avaient été expulsées sans solution de relogement, elles se seraient ré-installées quelque part sur le territoire toulousain, encore plus précarisées.

Il est temps de penser de nouvelles politiques de résorption des bidonvilles, et l’exemple de Toulouse nous montre à toutes et tous que des solutions sont possibles.

Lire la note du CNDH Romeurope et du Collectif Solidarité Roms 31

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Pétition inter-associative au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens

Pétition au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens

>> Le 25 février 2015, sept associations françaises et européennes*, dont le Gisti, ont saisi le Parlement européen d’une « pétition » à propos de l’éloignement et de l’enfermement des citoyens de l’Union européenne, et plus particulièrement des Roumains et des Bulgares appartenant dans leur grande majorité à la communauté rom.

En effet, depuis quelques années déjà, la France applique de façon contestable le droit de l’Union européenne en ce qui concerne la possibilité d’éloigner les citoyens de l’Union. Elle se fonde notamment sur une interprétation des notions de « menace à l’ordre public », d’« abus de droit » ou encore de « ressources insuffisantes », contraire aux définitions qu’en donnent les textes (directive 2004/38/CE) ou la Cour de Justice de l’UE.

Par ailleurs, alors que l’enfermement des citoyens de l’Union ne devrait se faire que dans des cas bien limités, les associations constatent que le placement en rétention administrative est largement utilisé en France à l’égard de citoyen⋅ne⋅s de l’Union, le plus souvent Roumains et Bulgares. Or, ni le droit de l’Union ni le droit français ne confèrent de garanties de procédure suffisantes pour contester ces décisions, alors qu’il s’agit là d’une atteinte à la libre circulation, considérée par la CJUE comme une liberté fondamentale.

Les associations signataires de la pétition ont demandé par conséquent que le Parlement européen, en tant que co-législateur et dans le cadre de ses compétences, décide de toute mesure qui lui semble appropriée, y compris d’enquête, afin de faire en sorte que la France, tant dans sa législation que dans sa pratique administrative, respecte l’exercice du droit, par les citoyen⋅ne⋅s de l’Union, à la libre circulation des personnes.

* Organisations signataires :

– Association européenne des droits de l’Homme (AEDH)
– ASSFAM
– La Cimade
– European Roma Rights Centre (ERRC)
– Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s (GISTI)
– Ligue des droits de l’Homme (LDH)
– Collectif National Droits de l’Homme Romeurope

– Pétition au Parlement européen (français)
– Pétition au Parlement européen (anglais)
-Annexes

>> Dans une communication du 29 février 2016, la commission des pétitions du Parlement européen n’a pas estimé devoir donner suite à la pétition, estimant que « la petite criminalité persistante peut représenter une menace pour l’ordre public, quand bien même le délit ou l’infraction, pris isolément, ne suffirait pas pour constituer une menace suffisamment grave »
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Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains – Documents de travail

Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains

18 mars 2016

Ce séminaire interrégional d’avocats a été l’occasion de créer et renforcer les liens entre avocats défendant les droits des occupants de terrains, mais également de partager les connaissances et les pratiques.

Ce séminaire a permis de présenter les outils juridiques existants et d’approfondir la jurisprudence récente, française et européenne ; d’échanger sur les contentieux et stratégies en matière d’expulsion et d’évacuation de terrains, de viabilisation des lieux occupés, de destruction des biens. Sur chacune de ces thématiques, les avocats ont pu échanger leurs pratiques, et réfléchir collectivement pour renforcer les argumentaires juridiques à porter dans le cadre des contentieux afférents, en lien avec les acteurs de terrain.

Vous retrouverez ci-dessous les principaux outils juridiques sur le sujet, ainsi que les documents de réflexion qui ont émergé de ce séminaire.

Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains et son annexe

[Jurislogement, Guide juridique, “Défendre les droits des occupants de terrains”
->http://www.jurislogement.org/files/Defendre_droits%20fichier_%20guide2014%20version%20pdf.pdf]

GISTI, Revue de jurisprudence, “Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion”

Programme de la journée de séminaire

– Le contentieux et les moyens de défense en matière d’expulsion

[Note juridique – évolutions récéntes de la jurisprudence
->http://jurislogement.org/files/Note%20%C3%A9volution%20de%20la%20jurisprudence-mars2016.pdf]

[Récapitulatif de l’action du Défenseur des Droits en faveur des occupants de terrains
->http://jurislogement.org/files/Note%20bidonvilles-DDD-s%C3%A9minaire%2018%20mars%202016.pdf]

– La contestation des arrêtés municipaux et préfectoraux d’évacuation

[Décisions de justice et arrêtés
->http://jurislogement.org/files/Atelier%202(2).pdf]

– Les contentieux en matière de viabilisation des terrains (accès aux fluides, ordures ménagères, etc.)

[Cadre juridique et décisions de justice
->http://jurislogement.org/files/Documents%20atelier%203%20viabilisation(1).pdf]

– Les pistes de contentieux autour de la destruction des biens

[Décisions de justice
->http://jurislogement.org/files/Documents%20fusionn%C3%A9spour%20ateliers%20destruction%20biens(2).pdf]

[Note juridique – le sort des biens
->http://jurislogement.org/files/NOTE%20SORT%20DES%20BIENS-Me%20Cuilliez-mars16(1).pdf]

[…]

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