Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

2019-07-19T19:18:03+02:0030 janvier 2018|

Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]

Quelle protection maladie pour quels citoyens européens ? – Fiche pratique du CNDH Romeurope

2019-07-19T19:18:29+02:0020 avril 2017|

La prise en charge des frais de santé dépend de la situation administrative au regard du droit au séjour. Le système d’assurance maladie français est réservé aux personnes en situation régulière : il assure la prise en charge financière des dépenses de santé des assurés sociaux. Les personnes qui résident de façon irrégulière en France depuis [...]

Pour en finir avec le vocable PUMa (et CMU) pour désigner des droits/prestations/dispositifs

2017-04-06T17:40:09+02:006 avril 2017|

Le Comede (Comité pour la santé des exilé.e.s) a rédigé une note pour harmoniser l'utilisation des termes PUMa et CMU à l'occasion de la réforme PUMa. L’utilisation par les professionnels du monde médico-social des vocables PUMa (Protection maladie universelle) et CMU (couverture maladie universelle) pour désigner un dispositif, un droit ou une prestation pose problème. [...]

Décision du Défenseur des droits (DDD) concernant l’accès à l’AME

2017-06-21T12:19:33+02:0011 octobre 2013|

Décision du Défenseur des droits sur les refus d’AME aux ressortissants communautaires, suite au refusde la CPAM d’ouvrir à une ressortissante roumaine les des droits AME A noter à la fin, des recommandations/demandes à la CNAM, avec argumentaire, sur deux points importants qui font souvent blocage : – les pièces permettant de justifier de l’identité [...]

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