Rapport de Médecins du Monde 2014 – Observatoire de l’accès aux droits et aux soins – Missions France

2017-02-02T19:01:24+02:0015 avril 2016|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE « SantÉ », Droits sociaux, Accès aux soins et à la prévention, Rapports et études, Rapports et études, National|

La mission France de Médecins du Monde a publié en 2015 son rapport – observatoire de l’accès aux droits et aux soins portant sur l’année 2014. Il se base sur les activités des différentes missions en France et notamment au sein de leurs Centre d’Accueil, de Soins et d’Orientation (CASO). A partir de la page [...]

Décision du Défenseur des droits (DDD) concernant l’accès à l’AME

2017-06-21T12:19:33+02:0011 octobre 2013|THÉMATIQUE « SantÉ », Couverture maladie, Textes et législation, National|

Décision du Défenseur des droits sur les refus d’AME aux ressortissants communautaires, suite au refusde la CPAM d’ouvrir à une ressortissante roumaine les des droits AME A noter à la fin, des recommandations/demandes à la CNAM, avec argumentaire, sur deux points importants qui font souvent blocage : – les pièces permettant de justifier de l’identité [...]