Fiche pratique – Agir & se mobiliser face à une procédure d’expulsion

2021-04-15T13:45:01+02:0015 avril 2021|

Fiche pratique - Comment agir et se mobiliser face à une procédure d'expulsion ?   Une expulsion vient marquer la fin d’un lieu de vie, néanmoins, dès le début de l’installation, des actions peuvent être menées pour retarder, ou faciliter un contentieux, afin de permettre aux personnes vivant sur le lieu de vie visé par [...]

Nos membres demandent l’application de l’instruction du 25 janvier 2018 !

2019-07-19T19:17:55+02:0028 mars 2018|

Suivi de la mise en oeuvre de l'instruction du gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles L'instruction du 25 janvier 2018 constitue, pour les pouvoirs publics locaux, le nouveau cadre d'action applicable en matière de résorption des bidonvilles. Ce texte fixe un objectif de résorption des [...]

Expulsion illégale à Lille – Communiqué interassociatif

2019-07-19T19:18:02+02:009 février 2018|

La Ville de Lille et l’État condamnés pour l’expulsion illégale des habitants d’un bidonville Paris, le 9 février 2018 La Ville de Lille et l’État ont été condamnés le 6 février par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille à réparer le préjudice causé par l’expulsion illégale, le 3 novembre [...]

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