Le tribunal composé de : Simone Gaboriau, présidente, magistrate honoraire ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature, Bernard de Vos, assesseur défenseur des droits des enfants de la région francophone de Belgique, Adam Weiss, assesseur avocat au barreau de New-York. Après avoir procédé à l’audition : d’enfants, de parents, de citoyens et citoyennes qui les [...]
Communiqué de presse – 8 avril 2016 A l’occasion de la 45ème journée internationale des Roms, nous tenons à exprimer notre profonde indignation quant aux politiques menées en France à leur encontre, tant aux niveaux national que local. Les récentes expulsions survenues en pleine période hivernale, mettant à la rue des milliers d’habitants de bidonvilles [...]
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Le 5 février 2016, Hors la Rue a pris connaissance avec intérêt des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant quant à l’application par la France des principes édictés par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.Retour ligne automatique Le constat est sévère et révèle sur de nombreux sujets l’insuffisance d’engagements pour la protection de [...]
Les membres du Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation (CDERE) déplorent le fait qu’une fois de plus, à la rentrée scolaire 2015, la majorité des enfants vivant dans des bidonvilles dans des squats et à la rue ne seront pas à l’école. Ces enfants, « invisibles » pour les autorités, sont privés [...]
À l’initiative d’un large collectif d’organisations 1], [un tribunal d’opinion s’est réuni ce samedi 27 juin à Saint Denis pour statuer sur des faits de discrimination imputés à l’État et aux collectivités territoriales en raison de nombreuses violations des droits des enfants roms. L’acte d’accusation, lu en début d’audience, reprochait aux prévenus, en procédant notamment [...]
. Un tribunal d’opinion s’est constitué pour dénoncer les violations des droits des enfants roms ou considérés comme tels et vivant dans des squats ou bidonvilles. Il siègera en audience publique le samedi 27 juin 2015 de 9h00 à 17h30 à l’Université Paris 8 à Saint-Denis Entrée de l’Université : [...]
La circulaire Extrait concernant l’admission provisoire des enfants soumis à l’obligation scolaire et ne disposant pas des documents requis: « Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation : – du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que [...]
