Communiqué de presse « L’école pour chaque enfant : des efforts restent à faire ! »

2019-07-19T19:17:27+02:0019 février 2019|THÉMATIQUE  « Enfance », Education, Textes et législation, Actions, National, Actualités, NOS ACTIONS|

L’école pour chaque enfant : des efforts restent à faire !   Paris, le 19 février 2019 Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à adopter ce jour en première lecture le projet de loi pour « l'Ecole de la Confiance », le Secrétariat général de la Commission nationale consultative des [...]

Cantine scolaire – Décision favorable de la Cour d’appel de Nancy

2019-07-19T19:17:28+02:0013 février 2019|THÉMATIQUE  « Enfance », Education, Textes et législation, National, Bourgogne-Franche-Comté|

Le 5 février 2019, la Cour d’appel de Nancy confirme un jugement du Tribunal administratif de Besançon du 7 décembre 2017 qui annulait la décision de refus d’inscription d’un enfant aux services de restauration et périscolaires au motif de l’absence de places disponibles. Cette décision est le résultat d'une longue bataille juridique menée de front [...]

Nouvelle décision du Conseil d’Etat en matière de scolarisation des enfants vivant en bidonvilles

2019-07-19T19:17:33+02:008 janvier 2019|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE  « Enfance », Education, Textes et législation, Textes et législation, Actions, Actions, National, Île-de-France, National, Île-de-France, Actualités|

Le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante pour le droit à l’éducation des enfants vivant en bidonville. L’affaire concerne un refus de scolarisation opposé par le maire de la commune de Ris-Orangis (Essonne) à des enfants vivant dans un bidonville situé sur le territoire de la commune. Cet article [...]

Lancement de la campagne #EcolePourTous : les jeunes privés d’école interpellent le Ministre de l’Education

2019-07-19T19:17:35+02:0020 novembre 2018|THÉMATIQUE  « Enfance », Education, Actions, National, Actualités|

Communiqué de presse du collectif #EcolePourTous Les jeunes privés d’école interpellent le Ministre de l’éducation mardi 20 novembre 2018 À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, nous, jeunes ayant été privés de l’école de la République Française, nous lançons un appel au Ministre de l‘Education Nationale sur les réseaux sociaux [...]

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

2019-07-19T19:17:35+02:0019 novembre 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE  « Enfance », THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits sociaux, Vers le logement, Education, Textes et législation, Textes et législation, Outils, Outils, Outils, Outils, Outils, National, National, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]

Retour sur le colloque Evascol « Ecole, migration, itinérance : regards croisés » (5/6 avril 2018)

2019-07-19T19:17:36+02:0015 novembre 2018|THÉMATIQUE  « Enfance », Education, Rapports et études, National, Grand Est, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Actualités|

Les 5 et 6 avril 2018 se déroulait le colloque EVASCOL « Ecole, migration, itinérance : regards croisés », qui est né d’un appel à projet de recherche sur la scolarisation lancé par le Défenseur des droits. Les recherches étaient centrées sur les dispositifs pour enfants allophones (UPE2A) et UPS et sur quelques expériences des antennes scolaire mobiles [...]

Modèles de courriers contre les refus d’inscription scolaire

2019-12-10T11:51:06+02:001 octobre 2018|Non classé, THÉMATIQUE  « Enfance », Education, Textes et législation, Outils|

Des familles, associations et collectifs font face à des refus d'inscription scolaire dans des services éducation de mairies. Souvent ces refus prennent la forme de réponse à l’oral, sans qu’aucune raison ne soit donnée, parfois on exige un document abusif (justificatif de domicile), ou alors on nous dit qu’il n’y a pas place, le [...]

Tribune : « Rentrée scolaire de trop nombreux enfants à la porte de l’école »

2019-07-19T19:17:41+02:0017 septembre 2018|Non classé, THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE  « Enfance », Education, CDERE, Actions, Actions, Actions, National, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

A l’heure où la majorité des enfants en France se familiarisent avec leur nouvelle école ou leur nouvelle classe, une minorité d’enfants et adolescents invisibles continuent d’être exclus de l’école, laissés pour compte. L’école est un droit en France, mais elle n’est pas un acquis pour les milliers d’enfants et adolescents qui [...]

Refus de scolarisation : le nouveau rôle des DASEN et des préfets prévu par la loi asile et immigration

2019-07-19T19:17:44+02:003 août 2018|THÉMATIQUE  « Enfance », Education, Textes et législation, National, Actualités|

De nombreux enfants vivant en squat, en bidonville, à la rue ou dans un hôtel social ont toutes les peines du monde à accéder à l’école. Les raisons sont diverses, mais l’une d’entre elles est particulièrement inacceptable : les refus d’inscriptions ou manœuvres dilatoires des mairies. Cela peut se traduire par des demandes de documents impossibles [...]