Interprétation abusive des règles européennes relatives au droit au séjour des citoyens européens
Le CNDH Romeurope interpelle la Commission européenne sur l'application des règles relatives au droit au séjour des citoyens européens en France
Le CNDH Romeurope recrute un.e chargé.e de campagne
Recrutement « Chargé.e de Campagne » Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope recrute un ou une chargé.e de campagne Contrat à durée déterminée de 12 mois Poste basé au siège du CNDH Romeurope – 59 rue de l’Ourcq – 75019 Paris. Réponse souhaitée avant le 31 août 2018. Entretiens à prévoir début septembre. Emploi à pourvoir [...]
Communiqué – Grande Synthe « Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la discrimination des solidaires ! »
Grande Synthe, le 13/07/2018, A Grande Synthe, aujourd’hui, il est impossible aux bénévoles non-français de venir en aide aux migrant.e.s. Depuis jeudi 28 juin, à Grande Synthe, les bénévoles britanniques, et souvent l’ensemble des bénévoles non-français, appartenant à des associations britanniques et françaises se voient refuser l’accès au terrain où (sur)vivent des centaines d’hommes, de [...]
Communiqué du collectif Délinquants Solidaires « La fraternité ne doit pas avoir de frontières »
Communiqué de presse du collectif Délinquants solidaires La fraternité ne doit pas avoir de frontières 6 juillet 2018 Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d’aider autrui, dans [...]
Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?
Communiqué du collectif Délinquants Solidaires Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ? 28 juin 2018 Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au [...]
Fiche pratique « La procédure de retenue des documents d’identité dans le cadre d’un éloignement du territoire »
Cette fiche pratique a été élaborée pour aider les personnes étrangères faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et leurs accompagnant.e.s à mieux comprendre le cadre légal de la procédure de retenue des documents d'identité ou des documents de voyage : une mesure confiscatoire qui permet à la préfecture, aux services de police ou de gendarmerie de retenir le passeport [...]
Lettre ouverte de soutien aux « délinquants » solidaires de Saint-Etienne
A Paris, le 13 juin 2018 Le jeudi 14 juin 2018, cinq personnes comparaitront devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour avoir tenté d’ouvrir, à la fin de l’automne dernier, un bâtiment désaffecté afin de mettre à l’abri des familles avec des enfants et des personnes particulièrement vulnérables qui vivaient à la rue. Au [...]
Communiqué sur les incendies volontaires à Grenoble
Communiqué « Incendies : une violence inacceptable contre les habitants d'un bidonville à Grenoble » Paris, le 12 juin 2018 Samedi 9 juin, un groupe d’habitants du quartier Mistral se sont rendus sur un bidonville où vivaient plusieurs familles Roms. Faute de solution de logement alternative, ces familles en très grande précarité (dont beaucoup d’enfants) vivaient là [...]
Pas de répit pour les « délinquants solidaires » : 6 audiences à venir
Communiqué du Collectif Délinquants Solidaires Pas de répit pour les « délinquants solidaires » : 6 audiences à venir Publié le 28 mai 2018 Le 23 avril 2018, au lendemain de l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi « asile immigration » le gouvernement se félicitait de l’assouplissement des poursuites pour [...]
Journée d’études « Les solidarités avec les habitants des bidonvilles des années 1960 à nos jours »
Le CNDH Romeurope participe à la journée d'études organisée par les Archives départementales de Seine-Saint-Denis sur le thème "Les solidarités avec les habitants des bidonvilles des années 1960 à nos jours" Le 17 mai à partir de 9h se tiendra aux archives départementales de Seine-Saint-Denis une journée d'études consacrées aux différentes formes passées et [...]