Lettre réseau CNAF sur le droit au séjour citoyen·ne·s UE-EEE Après un plaidoyer mené par de nombreuses associations, dont le CNDH Romeurope, ainsi qu'une décision du Défenseur des droits à ce sujet, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié une nouvelle lettre réseau. Cette dernière met à jour, pour le bénéfice des prestations [...]
RAPPORT Garantir l'accès à l'Eau - Assainissement - Hygiène dans les lieux de vie informels de France Alors qu’en mars 2020 débutait une pandémie pouvant être en grande partie combattue par une hygiène renforcée, le manque d’accès à l’eau, l’assainissement et à l’hygiène (EHA) des personnes vivant en habitat informel est alors [...]
Refus de scolarisation discriminatoire à Créteil, le Défenseur des droits conclut à l'existence d'une discrimination ! Dans une décision du 21 janvier 2021, le Défenseur des droits conclut à l'existence d'une atteinte au droit à l'éducation et à l'intérêt supérieur d'enfants vivant en bidonville, ainsi qu'à l'existence d'une discrimination dans l'accès à l'éducation fondée [...]
Cette note pratique sur les droits des personnes dans le cadre d'une procédure en recouvrement d'indus, disponible ci-dessous et rédigée par Julie Clauzier, juriste spécialisée sur les droits sociaux, peut vous être très utile dans ce type de procédure contre les CAF et MSA. Cette note pratique contient des informations sur : La définition d'un [...]
Communiqué de presse Expulsion à Cenon : sans concertation, la rue comme horizon ! Mardi 16 février 2021 Un squat solidaire habité par 80 familles depuis plus d'un an a été expulsé à Cenon (commune de Bordeaux Métropole) le jeudi 11 février 2021, au lendemain de la prolongation de la trêve hivernale et en pleine [...]
Communiqué de presse Une décharge sauvage créée par des entreprises sur un bidonville à Argenteuil Un article du journal Le Parisien daté du 31 janvier 2021 titre « Argenteuil : une facture de 900 000 euros pour enlever 8000 tonnes de déchets ». Nous pensons important d'apporter quelques précisions aux propos qui ont été développés. Les populations [...]
Nouvelle publication "Les leçons d'un confinement hors normes dans les bidonvilles & squats" 17 mars - 10 mai 2020 Dans son livret "Les leçons d'un confinement hors normes dans les bidonvilles et squats", le CNDH Romeurope a recensé les effets du premier confinement : les principales difficultés rencontrées par les personnes vivant en [...]
Recommandations sur les besoins en tickets services et produits d’hygiène Parce que que les difficultés d'accès aux denrées alimentaires et produits d'hygiène rencontrées par les personnes vivant en squats, bidonvilles et/ou exclues du droit commun de l'aide alimentaire ne s'arrêtent pas aux périodes de confinement mais perdurent dans un contexte global d'urgence sanitaire, le [...]
Le droit au séjour des citoyens et citoyennes de l'Union européenne Pour de nombreux bénévoles et salariés accompagnant des citoyen·nes européen·nes, la question du droit au séjour reste un sujet difficile. L’examen du droit au séjour des citoyen·nes européen·nes est complexe et nécessite une étude approfondie de la situation actuelle de [...]
Bilan annuel de l'Observatoire des expulsions (2019 -2020) En France, aujourd’hui, des milliers de personnes sont contraintes de vivre dans des habitats de fortune : des bidonvilles, des squats, des tentes ... Chaque année, de nombreuses expulsions viennent les précariser davantage. Dans son nouveau rapport annuel, l’observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux [...]