Paris, le 7 février 2017 La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue réduire une inégalité de traitement : les personnes vivant en bidonville, dans des tentes, cabanes, abris de fortune... peuvent enfin jouir des mêmes droits que les locataires et occupants de squats face aux expulsions. Une personne peut désormais bénéficier [...]
Le Défenseur des droits (DDD) a invalidé dans une décision du 13 décembre un refus d’inscription à l’école maternelle et primaire de trois enfants sur la commune d’Hellemes.
Le Défenseur des droits publie aujourd’hui son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant "Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun". Il a décidé cette année, de se pencher sur la question de la scolarisation et notamment sur le non-accès à l’école pour les enfants les plus vulnérables.
Depuis le mois de juillet 2016, plusieurs familles se sont installées sur un terrain situé à Pierrefitte-Sur-Seine. Mais à part un arrêté municipal de mise en demeure de quitter les lieux, le Mairie de Pierrefitte a toujours refusé de communiquer avec les habitants ou les associations présentes.
Suite à des propos haineux tenus par Monsieur Stéphane Ravier, sénateur-maire, dans le « Journal du Maire du 13/14° » du mois de décembre, les associations présentes sur le terrain marseillais, Médecins du Monde, la Ligue des droits de l’Homme, le CCFD-TS, l’Ecole au présent et Rencontres Tsiganes ont décidé de publier ce communiqué
Une forte reprise discrète des évacuations des terrains occupés par des Roms cet été, majoritairement lancées sans décision de justice ni solution pérenne
"Camps de Roms. C’est ainsi que l’on désigne les nouveaux bidonvilles. Cette expression trahit l’idée selon laquelle...
Suite à la loi ALUR, plusieurs modifications importantes sont à noter pour l’élection de domicile.
Courrier du comité de soutien à Jean Luc Munro et son vélo Voici les faits Mercredi matin 6 avril dernier, Jean-Luc Munro, conseiller municipal écologiste de la commune de Loos près de Lille, et membre du Comité Citoyen Loossois agissant auprès des Roms, a été informé d’une intervention policière sur le parking de l’ancienne prison [...]
Tableau des 9 situations d'égalité de traitement (mise à jour - septembre 2017) Par le Comede (Comité pour la santé des exilés) Pour savoir si un citoyen UE ou assimilé vivant en France a droit aux prestations sociales, le raisonnement est très simple dans son principe : s’il y réside en situation administrative régulière [...]