Le principe de libre-circulation malmené par les Etats de l’Union Européenne !

27 septembre 2018|

Rapport des associations intervenant en rétention sur l’enfermement et l’éloignement de personnes étrangères en situation irrégulière

4 juillet 2018|

Atelier “Police et migrants” – Projet BABELS sur les “villes-frontières”

8 décembre 2017|

Rapport 2016 sur les centres et locaux de rétention administrative

3 juillet 2017|

Rapport 2015 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.

1 août 2016|

La moitié des éloignements à destination de l’Europe

“49,4% des personnes éloignées l’ont été vers un pays membre de l’UE, depuis lequel elles peuvent revenir facilement. Ces expulsions permettent aussi à l’administration de gonfler ses résultats puisque 80 % des décisions de renvoi vers un État membre sont exécutées contre 32% à destination des pays hors de l’Union européenne.

30% de ces renvois concernent même des citoyens européens. Parmi ces citoyens européens facilement expulsables, les Roumains sont particulièrement visés.
L’enfermement et l’éloignement de ces ressortissants communautaires sont parfois effectués en toute illégalité. En effet, lorsque les juridictions administratives sont
saisies, il est fréquent qu’elles annulent les procédures. Ainsi, parmi les 1534 Roumains enfermés en CRA, 1357 ont été éloignés, soit 88,5%. Pour les près de 300 Bulgares, Polonais, Lituaniens, Espagnols et les autres communautaires
enfermés en 2015, le taux d’éloignement oscille entre 70,4% et 100%.”

LIRE LE RAPPORT 2015
[…]

Rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.

1 août 2016|

Dans le rapport annuel des cinq associations intervenant en centre de rétention administratif pour l’année 2014, le constat est sans appel : parmi les étrangers et notamment les ressortissants européens, les roumains sont démesurément visés par des mesures d’éloignement.

Le rapport recense « 1 713 renvois de ressortissants européens vers leur pays d’origine depuis les centres de rétention en 2014 (15,5 % des personnes éloignées). Les ressortissants roumains sont cette année encore les principales cibles de cette politique : ils représentent 84 % des personnes qui ont reçu notification d’une OQTF à destination d’un Etat membre. ». Les chiffres montrent que ces éloignements ont été très nombreux en région parisienne (plus de 600 citoyens roumains éloignés).

Rennes : La deuxième tendance forte de l’année 2014 est l’utilisation du placement en
rétention des ressortissants albanais pour faire du chiffre, pratique confirmée
à l’occasion de ces opérations collectives. Les ressortissants albanais étant exemptés de visa pour entrer sur le territoire européen, cette politique
ne conduit qu’à gonfler artificiellement le nombre d’expulsions, tout comme
les préfectures avaient coutume de le faire avec le renvoi des ressortissants
roumains.

LIRE LE RAPPORT 2014

[…]

Rapport Rétention 2012

5 décembre 2013|

Le Rapport 2012 des associations intervenant dans les centres et locaux de rétention administrative vient d’être publié. Une nouvelle fois , les associations constatent que l’enfermement des ressortissants européens est en hausse en 2012.

Ci-dessous un extrait du rapport les concernant :

« Si le nombre de ressortissants roumains enfermés en 2012 (1 554) n’est qu’en très légère hausse par rapport à 2011 (1 507), il s’agit tout de même du record d’enfermement depuis l’entrée de la Roumanie dans l’Union européenne en 2007, avec quatre fois plus de placements qu’en 2008. Les efforts des pouvoirs publics pour éloigner en nombre ces ressortissants apparaissent abusifs et absurdes. D’une part, ces éloignements sont opérés très fréquemment sans respecter les garanties normalement prévues pour les communautaires. D’autre part, en tant que communautaires, les personnes éloignées vers ce pays bénéficient d’une relative liberté de circulation leur permettant de revenir rapidement sur le territoire français. Aussi, cette augmentation continue du placement des ressortissants roumains semble ici étroitement liée à la politique du chiffre et à un mode de gestion sans doute couplé à l’évacuation des camps visant les Roms. Depuis mai 2012, la tendance ne s’est pas inversée. »

Le rapport

[…]

Rapport comparatif: la situation des citoyens de l’UE d’origine rom qui se déplacent et s’installent dans d’autres États membres

4 octobre 2011|

Ce rapport a été rédigé par le Centre européen des droits des Roms (ERRC)

en collaboration avec d’autres institutions européennes
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Recueil mis à jour en juin 2011 des décisions relatives aux mesures d’éloignement prises à l’encontre des ressortissants communautaires

30 juin 2011|

C e recueil couvre la période allant de mai 2009 à mai 2011

Le recueil est divisé en deux parties :

1/ Les résumés de décisions triées par thèmes et selon leur nature favorable ou non à l’intéressé

2/Décisions anonymisées, dans le même ordre que les résumés.

[…]

Mission (24 au 29 Mai 2008) de Claudia Charles (GISTI) en Roumanie avec le CCFD

21 octobre 2009|

Rapport de la mission visant à évaluer les conditions de retour des ressortissants Roumains depuis la France notamment dans le cadre d’un retour humanitaire
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