Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là ! – CP du 26 août 2016

Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là !

Paris, le 25 août 2016

Il y a quatre ans sept ministres signaient la circulaire du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites ». Celle-ci, appliquée de façon très hétérogène sur le territoire […]

Reloger les habitant-e-s des bidonvilles: c’est possible ! L’exemple toulousain

Note du CNDH Romeurope et du Collectif Solidarités Roms 31

Le 26 août 2016
Les 25 et 26 juillet 2016, 386 personnes vivant dans 4 bidonvilles situés dans le quartier de Montaudran à Toulouse ont été relogées dans des appartements appartenant à la commune, à Toulouse Métropole et à l’établissement public foncier local de Toulouse.

Alors que la plupart des expulsions des habitants de bidonvilles et squats en France se soldent par une mise à la rue, ou, au mieux, quelques nuits d’hôtels pour les personnes vulnérables, à Toulouse, ce n’est pas la première fois qu’une opération de relogement est mise en place. En effet, en septembre 2015, 150 personnes vivant dans un bidonville sur l’Ile du Ramier étaient relogées. Par son ampleur, cette opération revêt un caractère exceptionnel et qui devrait inspirer de nombreuses collectivités ainsi que les services déconcentrés de l’Etat.

Préparée depuis dix mois dans le cadre d’un Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (Mous) menée par la ville de Toulouse et la préfecture de Haute-Garonne, cette opération de relogement s’inscrit dans un contexte juridique particulier puisque le tribunal de grande instance de Toulouse en septembre 2015 et la Cour d’Appel de Toulouse le 4 novembre 2015 ont dans un premier temps rejeté la demande d’expulsion des propriétaires, considérant que sans solutions de relogement, elle violerait les droits fondamentaux des habitants. Dans le cadre d’une deuxième procédure judiciaire à l’encontre des habitants, les propriétaires ont donc préparé leur demande d’expulsion en prévoyant des solutions de relogement en amont (lire ici la décision de justice) ce qui a permis au juge d’autoriser l’expulsion, au nom du respect du droit de propriété.

Ce n’est pas moins de 178 chambres réparties dans 74 appartements qui ont été mises à disposition pour reloger les habitants des bidonvilles. Dans le détail ce sont 22 appartements appartenant à l’Etablissement public foncier local du Grand Toulouse, 25 appartements à la ville de Toulouse, un appartement à Toulouse Métropole, 6 à la SEM Oppidea et 66 à quatre bailleurs sociaux différents. Une partie des appartements des bailleurs sont loués directement par la mairie.

Des travailleurs sociaux et des interprètes étaient présents lors des deux jours de l’opération. De plus, pour que cette expulsion se passe dans les meilleures conditions, les propriétaires ont mis à disposition de chacune des familles des cartons de déménagement, des camions et des minibus avec chauffeurs.

Néanmoins certains points nécessitant d’être améliorés à l’avenir :

– Pour éviter les risques de ruptures de soins ou de démarches administrative, une coordination avec les associations présentes depuis des plus de 3 ans sur le terrain aurait été nécessaire ;

– Des informations auraient dues être délivrées aux habitants :
o En amont, sur les inscriptions scolaires de la rentrée ;
o Sur la durée du relogement et le type d’accompagnement social ;

Le déficit d’informations a en effet entraîné une importante perte de repères pour certaines personnes (des personnes ont été incapables de retrouver leur logement le lendemain de l’expulsion).

– Sans attendre l’expulsion, des hébergements d’urgence auraient dû être fournis aux familles qui depuis déjà 10 mois sollicitaient sans succès le 115 ;

– Enfin, des solutions doivent également être proposées aux familles d’autres squats ou terrains en instance d’expulsion.

Ce type d’opération nécessite une bonne dose de volonté, quelle que soit la couleur politique. Mais c’est une décision qui fait sens pour plusieurs raisons : elle est conforme au droit européen qui exige un respect des droits fondamentaux des personnes, elle permet de rompre avec le cercle coûteux et inutile d’expulsion des bidonvilles. Il est évident que si ces personnes avaient été expulsées sans solution de relogement, elles se seraient ré-installées quelque part sur le territoire toulousain, encore plus précarisées.

Il est temps de penser de nouvelles politiques de résorption des bidonvilles, et l’exemple de Toulouse nous montre à toutes et tous que des solutions sont possibles.

Lire la note du CNDH Romeurope et du Collectif Solidarité Roms 31

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Recommandations du comité DESC des Nations Unies à la France // Droit au logement

-* Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, rendues le 24 juin 2016 par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ONU.
:

Le comité DESC veille au respect et à la mise en oeuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) par les Etats qui l’ont ratifié dont la France. Périodiquement, il examine la situation dans ces différents Etats, sur la base d’un rapport périodique transmis par le gouvernement quant au respect et la mise en oeuvre des dispositions du Pacte, en tenant compte également des rapports soumis par la société civile.

Début juin, le rapport de la France était examiné par les experts indépendants de ce comité. Un rapport alternatif avait été soumis par plusieurs associations, réunies au sein de la plateforme DESC. Voici ci-dessous les recommandations du comité faites à l’Etat français sur le droit au logement.

Lire les observations finales du Comité DESC en entier

A lire aussi : le fascicule des Nations Unies sur « Le droit à un logement convenable ».

– Droit au logement

35. Le Comité déplore l’insuffisance des moyens investis pour soutenir les politiques de l’État partie visant à réaliser le droit à un logement suffisant. Il demeure préoccupé par la pénurie de logements, y compris de logement sociaux, abordables et d’hébergements d’urgence, dans l’État partie, et il note avec préoccupation le nombre toujours élevé de personnes sans domicile fixe et l’apparition de nouveaux quartiers d’habitat informel qui en découlent. Il juge également préoccupant que plus de 40 pour cent des demandes d’hébergement d’urgence n’ont pas reçu de réponses et que dans 80 pour cent des cas, les solutions d’hébergement étaient d’une nuit.

36. Le Comité observe que le plan de production de logements prévu dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ne satisfait pas aux besoins en solutions pérennes de logement. Il attire l’attention de l’État partie sur les conséquences négatives du déni du droit au logement sur l’exercice d’autres droits, tels que le droit à la sécurité sociale ou le droit au travail (art. 11).

37. Attirant l’attention de l’État partie à son observation générale nº 4 (1991) sur le droit à un logement suffisant, le Comité exhorte l’État partie à:

a) Investir, sur la base d’une priorisation géographique, des ressources proportionnelles à l’ampleur de la pénurie de logement ;

b) Accorder la priorité voulue aux personnes sans domicile fixe à travers une stratégie élaborée en consultation approfondie avec les intéressés, visant l’éradication du sans-abrisme et surtout l’accompagnement des individus vers des solutions de logement pérennes, leur permettant d’exercer les autres droits visés par le Pacte ;

c) Lever certains obstacles à l’accès au logement prévus par la loi DALO comme la régularité de séjour ;

d) Réexaminer l’adéquation des procédures administratives d’accès et des critères d’éligibilité au logement social et aux aides au logement ainsi que de leur montant ;

e) Établir un calendrier et des objectifs en matière de réquisition de logements vacants ;

f) Étendre la mise en place du système d’encadrement de loyer dans les villes où cela est jugé nécessaire ; et

g) Instaurer des mécanismes de domiciliation permettant aux personnes sans domicile fixe ou sans adresse de ne pas être exclues, pour ce motif, de l’accès aux droits sociaux.

– Expulsions forcées

38. Le Comité regrette les insuffisances constatées dans la mise en œuvre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (dite « Besson II »), le taux de réalisation effectif des aires d’accueil demeurant inférieur aux objectifs fixés dans les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage. Il prend acte de ce que les préfets disposent d’un pouvoir de substitution leur permettant de pallier les éventuelles insuffisances des municipalités. Le Comité est également préoccupé par le nombre de décisions d’expulsions forcées adoptées dans l’État partie, qu’il s’agisse d’expulsions locatives, d’expulsions de quartiers d’habitat informel ou encore de camps occupés par des membres de la communauté Rom ou les gens du voyage. Il observe également avec inquiétude que dans beaucoup de cas, ces expulsions ont été conduites sans solutions de relogement (art. 11).

39. Le Comité demande à l’État partie de prendre les mesures nécessaires pour réduire autant que possible le recours aux expulsions forcées en envisageant les autres solutions en concertation avec les intéressés. Le Comité exhorte également l’État partie à

a) Donner un délai de préavis suffisant et raisonnable à toutes les personnes concernées par des décisions d’expulsion et les informer systématiquement des voies de recours ;

b) Empêcher l’expulsion des personnes reconnues prioritaires par la loi DALO ;

c) Différer l’exécution des décisions d’expulsion de ménages avec des enfants scolarisés ;

d) Veiller à ce que toute expulsion soit accompagnée de solutions de relogement ou de réinstallation adaptées ; et

e) Éviter le recours à la force, ou du moins d’en limiter la nécessité lors des expulsions.

40. En outre, le Comité recommande qu’une évaluation soit faite de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites et que des ressources soient affectées à la réalisation effective des objectifs fixés dans les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage. Le Comité réfère l’État partie à ses observations générales nº 4 (1991) sur le droit à un logement suffisant et nº 7 (1997) sur les expulsions forcées.

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Avis sur le droit au logement de la CNCDH – Actes de l’université populaire d’ATD Quart Monde

La Commission nationale consultative aux droits de l’Homme a publié un avis « Logement : un droit pour tous ? » sur l’absence d’effectivité du droit au logement en France.

Dans le cadre de l’élaboration de cet avis, ATD Quart Monde a organisé une Université Populaire le 25 mai dernier à Paris dont l’objectif était de donner la parole aux personnes concernées, les mal ou non-logées.
Ces personnes racontent ici à la fois leurs difficultés à accéder à un logement, les difficultés face aux expulsions, au manque de domiciliation, à la séparation avec les enfants dans le cadre de l’hébergement mais elles portent également des revendications et des idées pour changer la situation globale.

Téléchargez les actes de l’Université populaire d’ATD Quart Monde

Communiqué de la CNCDH:
Avis « Logement : un droit pour tous ? »

Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France. La CNCDH appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.

3,8 millions de personnes mal-logées ; 12 millions de personnes touchées à des degrés divers par la crise du logement. Derrière ces chiffres, des femmes, des enfants, des hommes, marginalisés, stigmatisés, pour qui l’accès à un logement est un combat. «Pour avoir le courage d’obtenir un logement digne et adapté, il faut beaucoup de force et de soutien, » c’est le constat unanime des femmes et des hommes qui sont venus témoigner à l’occasion de l’Université populaire Quart Monde « Logement : un droit pour tous ? » organisée par la CNCDH et ATD Quart Monde le 25 mai dernier.

« Quand tu n’as pas d’adresse, tu es repoussé de partout, tu es comme un inconnu. »
« Au-delà de conditions de vie intolérables, des femmes et des hommes, faute d’un logement, ne peuvent élever leurs enfants, avoir un travail, se soigner ; des enfants sont placés en foyer, ne peuvent pas aller à l’école. Sans logement, les personnes n’ont pas d’adresse, et il est très difficile d’obtenir une attestation de domiciliation. Or sans domiciliation, elles ne peuvent pas accéder à tous leurs droits, » affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.

Lutter contre le mal-logement en France doit devenir une priorité de l’action publique
Depuis quelques années, les plans et lois en matière de logement se sont succédés, en vue de rendre effectif le droit au logement. En pratique, la pénurie de logements abordables dans les grandes agglomérations est patente, les dispositifs existants (SRU, DALO, ALUR) sont peu ou mal appliqués, les politiques du logement sont souvent mal ciblées socialement et géographiquement. La CNCDH dénonce en outre des stratégies d’obstruction et de contournement de la part de certains bailleurs et élus locaux pour se dispenser d’avoir à accueillir les ménages en difficultés, agissant ce faisant en total contradiction avec la vocation du logement social et l’esprit de la loi DALO.

Faute de volonté politique forte et déterminée et d’une action coordonnée, des millions de personnes sont privées de logement et de la pleine jouissance de leurs droits économiques et sociaux. La Commission demande aux pouvoirs publics d’appeler à une mobilisation globale pour le logement, interpellant les élus locaux, les bailleurs, la société civile et en mobilisant les moyens politiques, législatifs et budgétaires à la hauteur des enjeux.

Lutter contre les préjugés sous-tendant les pratiques discriminatoires
La terminologie choisie et l’organisation même de l’offre de logement, contribue à une stigmatisation croissante des bénéficiaires. « Logement social » est devenu synonyme de logement des « pauvres », de personnes perçues comme « différentes ». Des catégories entières de la population sont vues comme « indésirables » par les bailleurs (familles monoparentales et nombreuses, chômeurs, ménages d’origine étrangère, personnes handicapées…). La CNCDH déplore des représentations souvent infondées, fruit bien souvent du manque de formation, qui sous-tendent des pratiques discriminatoires dans l’accès au logement social et privé, au détriment des personnes les plus modestes.

La loi « Egalité & Citoyenneté », une réelle avancée pour accroitre l’effectivité du droit en vigueur
La CNCDH note avec satisfaction qu’un titre entier du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » est consacré à l’habitat. Elle insiste sur les principes qui doivent animer ces réformes : la « mixité sociale » qui devrait être abordée dans une acception large (mixité des niveaux de revenus, mixité générationnelle, mixité des origines…), le droit au logement qui doit prévaloir et la nécessité d’impliquer davantage les demandeurs d’un logement dans le processus d’attribution afin de mieux cibler les besoins et les réponses à apporter.
La CNCDH émet une série de recommandations, dans le cadre du projet de loi et au-delà, qui visent toutes à accroître l’effectivité du droit en vigueur par un changement durable des pratiques et à permettre l’accès à tous à un logement digne et pérenne.

Téléchargez l’avis « Le logement: un droit pour tous? »

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Recensement des obligations faites aux Etats en matière de droit au logement à travers le jurisprudence européenne – FAP et FEANTSA

La Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA (Fédération Européenne des Associations nationales travaillant les sans-abris) ont élaboré un document reprenant les obligations faites aux Etats en matière de droit au logement qui sont issues de la jurisprudence européenne.

En effet, si le droit au logement ne relève pas de manière explicite du droit européen, on le retrouve en filigrane. C’est en tout cas, ce que ce document nous propose en retrouvant donc toutes les obligations juridiques et les limites qui s’imposent aux collectivités qu’elles soient nationales ou locales, sur le droit au logement.

Le document est organisé par problématique sociale rencontrée (hébergement d’urgence, expulsions, qualité du logement, étrangers, etc.). Leur référencement doit permettre d’évaluer les situations locales, nationales, et les conséquences des décisions et des politiques mises en œuvre.

Voici les pages qui pourraient particulièrement vous intéresser, nous pouvons y découvrir des choses intéressantes pour la défense des habitant.e.s des bidonvilles, squats, hébergés à l’hôtel ou vivant à la rue :
– p. 9 : sur les expulsions (principe de proportionnalité entre le droit de propriété et le respect des droits fondamentaux, proscription des expulsions l’hiver et de nuit)
– p. 11 : sur les sans-abris
– p. 12 : sur l’hébergement d’urgence (éligibilité, hébergement pour les enfants…)
– p. 13 : sur les Roms et Gens du voyage : notamment sur la reconnaissance de minorité particulièrement vulnérable
– p. 14 : étrangers
– p. 15 : habitat communautaire, informel ou atypique

Ce travail poursuit son cours au regard des nombreuses décisions à analyser et sera progressivement actualisé.

Le document est disponible 2016.06_-_obligations_en_matiere_de_logement.pdfici
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Rassemblement du 22 juin devant le Ministère du Logement – Collectif de soutien aux roumains d’Ivry

Le Collectif de soutien aux roumains d’Ivry organise le mercredi 22 juin 2016 à 17h un rassemblement devant le Ministère du Logement au 55 rue St Dominique dans le 7 ème arrondissement. L’objectif de cette action intitulée « Les expulsions ne sont jamais la solution » vise à interpeller le ministre du logement sur une politique sociale coûteuse et inefficace et aussi obtenir une audience pour faire valoir les droits d’une population discriminée.

Contenu du tract du Collectif de soutien aux roumains d’Ivry :

Grâce à des luttes acharnées, les habitants, les membres des collectifs de soutien, et les forces progressistes de la villes soutenus par la municipalité et le conseil départemental, ont réussi à arracher des mesures de relogement e de suivi social pour 32 familles à Ivry.

Notre position « pas d’expulsion sans solutions » reste d’une brûlante actualité, de fait les expulsions ne sont jamais une solution, pour personne.

Que l’Etat ne veuille pas régler cette solution relève d’une volonté politique délibérée. celle de fabriquer des boucsémissaires pour faire oublier le chômages, les inégalités croissantes, les reculs sociaux et autres « Panama papers ».

En traitant les roms de manière indigne, il envoie aux autres citoyens un message d’une tragique antiquité : « c’est le pauvre, l’immigré, le marginal qui est la cause de souffrances et de vos frustrations. »

Les mises à l’abri en hôtel social ont montré leur inutilité. Coûteuses et indignes, véritables gâchis social, elle placent les familles dans des difficultés plus grandes encore que celles qu’elles connaissaient sur les bidonvilles.

Il faut d’urgence changer de politique sociale et mettre les moyens financiers dans des alternatives dignes pour les familles, moins coûteuses pour nos institutions :

aménagement de logements transitoires dans des bâtiments existants inutilisés (type ex-gendarmerie)

mise en place de structures simples, de type préfabriqués, sur des terrains destinés à une insertion progressive (type villages de l’espoir) ;

viabilisation temporaire de campements.

Associées nécessairement à un accompagnement social, effectué par des professionnels, ces solutions ont toutes fait leurs preuves.Mettons notre énergie à les mettre en oeuvre.

L’Etat cherche à créer de la colère entre roms, population et associations de soutien, pour diviser, organiser la guerre des pauvres. Il cherche à localiser, à se décharger sur les collectivités territoriales.

Même si ces dernières doivent prendre leur part, seul l’Etat a les moyens techniques et financiers d’impulser une politique d’accueil. Dans les cas récents des victimes d’inondations, l’Etat sait mettre en oeuvre une politique de solidarité à l’échelle du pays.

Mais pour les roms pas de solidarité de l’Etat !

A Villeneuve-le-Roi, à Créteil, à Athis-Mons, et ailleurs encore, les roms menacés par les inondations ont été purement et simplement jetés à la rue sans solution de mise à l’abri et leurs maigres affaires systématiquement détruites. Deux familles de l’ex-terrain Truillot, expulsées d’Athis-Mons où elles étaient hébergées, ont heureusement pu bénéficier de l’aide de la maire d’Ivry et de militants locaux pour se voir affecter un hôtel social à Chilly-Mazarin et s’y rendre.

L’Etat se veut nous disperser, unissions-nous.

Il veut se défausser de ses responsabilités sur les collectivités locales, ne le laissons pas faire.

Nous demandons audience à la ministre du logement pour faire valoir d’autres solutions de vie que l’expulsion et la rue.

Téléchargez le tract de l’appel au rassemblement du Collectif de soutien aux roumains d’Ivry
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Publication de l’étude de l’association Trajectoires : « Du bidonville à la ville : vers la « vie normale »? »

L’association Trajectoires publie une nouvelle étude intitulée
« Du bidonville à la ville : vers la « vie normale »? Parcours d’insertion des personnes migrantes ayant vécu en bidonville en France ».

Cette recherche-action a été menée en novembre 2015
par les chercheurs de l’association Trajectoires
Louis Bourgois, Alexandre Le Clève, Evangeline Masson-Diez et Olivier Peyroux,
avec le soutien de la Fondation Abbé Pierre
et de la DIHAL – Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.

« Du bidonville à la ville : vers la « vie normale »? » analyse les parcours d’insertion des personnes migrantes ayant vécu en bidonvilles, à partir d’une enquête réalisée auprès de 50 ménages.

Elle vise à comprendre les parcours d’insertion réussis et les stratégies et outils mis en place par les personnes,
afin d’alimenter la réflexion sur les freins et les leviers à l’insertion, ainsi que de lutter contre les stéréotypes sur ces populations, et de montrer que des voies sont possibles.

Les données et perspectives proposées dans cette étude donnent des clés pour construire l’insertion avec les habitants des bidonvilles, en la replaçant dans l’enjeu classique de la lutte contre la grande précarité.

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Accéder à l’étude de Trajectoires
ou cliquez sur ce lien :
http://www.trajectoires-asso.fr/_admin/uploads/file/TRAJECTOIRES_Du-bidonville-a-la-ville.pdf
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Etat du mal-logement en France – 2016 par la Fondation Abbé Pierre

[Rapport 2016
->http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/letat_du_mal-logement_en_france_-_21e_rapport_2016.pdf]

Synthèse du rapport 2016

Etat du mal-logement en France -2015 par la Fondation Abb Pierre

Rapport 2015
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Documents utiles sur les questions d’hébergement et de logement

Ces documents sont issus d’une journée d’échanges organisée au sein du réseau du CNDH Romeurope en Ile-de-France en septembre 2014:
1 -Compte-rendu. Les dispositifs d’hébergement et logement mobilisables dans l’accompagnement des personnes vivant en bidonville et squat en Ile de France
2 -Chartre pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

3 -Messages aux membres pour diffusion de la chartre

4 -Demande d’accès à la veille sociale en vue d’un hébergement d’urgence

5 -Demande de maintien ou d’orientation vers une structure d’hébergement ou un logement adaptés

6 -Demande de prise en charge par le dispositif de veille sociale

7 -Exemple d’une convention d’occupation précaire

8 -Fiche pratique. Le référé-liberté : faire valoir son droit à l’accès à l’hébergement d’urgence

9 -Mission nationale de résorption des bidonvilles. Point d’avancement au 24 juin 2014

10 -Mobilisation des fonds structurels européens en faveur des communautés marginalisées

11 -Modèle de courrier aux sapeurs pompiers -Risques d’incendies et d’intoxication

12 -Modèle de lettre à la mairie -Demande de sécurisation des lieux de vie

13 -NB contact SIAO IDF février 2013 DRIHL

14 -Points de vigilance concernant le projet de plateforme d’accueil, d’information, d’orientation et de suivi des populations vivant en campements illicites en Ile de France

15 -Schéma SAIO

16 -Tableau des récapitulatifs des dispositifs d’accès au logement et à l’hébergement

[…]

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