Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

 

Le 31 janvier 2023, le CNDH Romeurope assistait à la présentation par la Première ministre Elisabeth Borne du Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations 2023-2026, en présence de 10 ministres du gouvernement.

C’est peu dire que ce Plan était attendu par les associations, depuis maintenant deux ans – le précédent avait pris fin en 2020. La concertation avec les associations et les ministères a eu lieu à l’automne 2022 : certains membres du Conseil d’administration du CNDH Romeurope y avaient d’ailleurs pris part. 

S’il est encore bien trop tôt pour mesurer la portée effective de ce Plan, on peut d’ores et déjà saluer la présence abondante du mot « antitsiganisme » comme une des formes de racisme à combattre.

 

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Les pages du Plan qui peuvent intéresser les associations membres du CNDH Romeurope : 

  • Page 11 : soutenir la création d’un musée à la mémoire des « Gens du voyage » internés sur le site de l’ancien camp de Montreuil-Bellay
  • Page 18 : renforcer l’activité de recherche sur le racisme, l’antitsiganisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
  • Pages 22/23 : mieux former les enseignant·es et personnels de l’Éducation nationale
  • Page 27 :  dans les écoles d’art, d’architecture, de journalisme et tous les établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture, intégrer des contenus de formation sur la lutte contre les stéréotypes racistes, antisémites et antitsiganes
  • Page 39 :  rappeler aux préfets, l’importance de vérifier l’absence de dimensions discriminantes, notamment liées à l’origine, en particulier lors de l’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs
  • Page 42 : redynamiser les Corah (Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT) dans les territoires
  • Page 43 : identifier des personnes relais dans les bidonvilles, lieux de vie informels et sites de vie des gens du voyage pour accompagner les victimes dans le dépôt de plainte (médiateurs scolaires, travailleurs sociaux) et les former et outiller
  • Page 46 : définition de l’antitsiganisme « manifestation d’expressions et d’actes individuels, de politiques et de pratiques institutionnelles de marginalisation, d’exclusion, de violence physique, de dévalorisation des cultures et des modes de vie des gens du voyage et des personnes considérées ou se considérant comme Roms »

Les avancées : 

  • Un portage politique fort lors de la présentation publique du Plan le 31 janvier dernier
  • Une réelle co-construction du Plan avec les associations à l’automne 2022
  • Une reconnaissance (enfin !) officielle par le Gouvernement de la réalité de l’antitsiganisme en France et en Europe. La définition retenue par le gouvernement intègre même la dimension de « pratiques institutionnelles », ce qui est inédit dans un texte gouvernemental

Les limites : 

  • La question des moyens, complètement absente du Plan à ce stade
  • L’absence d’articulation entre ce Plan d’un côté et les lois qui vont être portées en 2023 par le Gouvernement (projets de loi asile-immigration, proposition de loi Kasbarian…)
  • Tout reste à construire avec les acteurs de terrain en termes d’opérationnalité : quels modules de formation ? Quelles associations seront agréées pour intervenir dans les écoles ? Quelle place pour les personnes se désignant comme Roms dans la mise en oeuvre du Plan ?

Tous les six mois, un Comité de suivi de ce Plan sera organisé, le CNDH Romeurope sera bien sûr impliqué dans ce suivi.