La Charte pour le respect des droits et la dignité des habitant·es de lieux de vie informels 

 

En France, les droits des habitant·es de lieux de vie informels – bidonvilles, squats, campements, habitats de fortune ou autres formes d’habitat précaire – continuent d’être largement ignorés, voire bafoués. Ces situations d’habitat, rarement choisies, sont le résultat d’un cumul de précarités économiques, sociales et juridiques, et d’un déficit structurel des politiques publiques d’hébergement, de logement, d’accueil et d’inclusion.

Quelle que soit leur nationalité ou leur origine, les personnes concernées partagent une vulnérabilité extrême, souvent aggravée par des pratiques répressives visant à les éloigner, les disperser ou les rendre invisibles. Les expulsions, fréquemment menées sans garanties suffisantes, contribuent à une précarisation accrue des ménages, y compris des enfants, en contradiction avec les engagements internationaux de la France. Certaines de ces pratiques contreviennent au droit national ainsi qu’aux traités européens et internationaux, comme l’ont rappelé à plusieurs reprises des juridictions et des organismes de protection des droits humains.

C’est dans ce contexte qu’a été élaborée la Charte des droits des habitant·es de lieux de vie informels, à l’initiative d’organisations et d’acteur·ices engagé·es sur les questions de mal-logement. Fondée exclusivement sur le droit existant – national, européen et international – la Charte vise à rappeler avec clarté les droits fondamentaux des personnes concernées, dans une démarche de prévention des violations et de responsabilisation collective.

Les principes qu’elle énonce couvrent l’ensemble des situations rencontrées : de l’installation d’un lieu de vie à son expulsion, jusqu’à l’accompagnement post-expulsion. Sa diffusion et son usage ont pour ambition de contribuer à une évolution des pratiques locales et nationales vers le respect effectif de la dignité et des droits humains fondamentaux.

La Charte s’adresse à un public large :

• aux personnes vivant en lieux de vie informels, en leur donnant une base pour connaître et revendiquer leurs droits ;
• aux associations, collectifs, bénévoles et professionnel·les qui les accompagnent, comme outil de référence et de soutien aux pratiques ;
• aux autorités administratives, judiciaires et techniques, ainsi qu’aux forces de l’ordre, qui doivent se conformer à ces droits dans l’ensemble de leurs interventions.

L’objectif de cette Charte n’est pas de légitimer ni de pérenniser l’existence de lieux de vie informels, mais de garantir, tant qu’ils existent, des conditions de vie dignes, un accès effectif aux droits et un accompagnement vers des solutions de logement pérennes, choisies et adaptées.

La Charte peut être mobilisée de différentes manières, selon les contextes et les priorités des acteurs qui s’en saisissent :

• Elle constitue un outil de sensibilisation et de formation des équipes associatives et des citoyens. Elle peut servir de support pédagogique, de mémo juridique ou de base commune pour harmoniser les pratiques professionnelles et bénévoles. Son appropriation collective est un préalable essentiel à toute diffusion plus large.
• La Charte est également conçue comme un outil de capacitation pour les personnes concernées, afin de leur permettre de (re)connaître leurs droits et de s’en saisir concrètement. Elle peut être utilisée telle quelle ou adaptée sous des formats plus accessibles : traductions, versions vulgarisées, supports visuels ou vidéos, affichages ciblés de droits clés. L’enjeu est de dépasser le simple affichage pour permettre une réelle mobilisation de la Charte dans les situations vécues.
• Enfin, la Charte constitue un levier de dialogue et de plaidoyer auprès des collectivités et des institutions. Elle offre un cadre juridique clair pour interpeller les autorités, rappeler leurs obligations et ouvrir des échanges orientés vers des solutions concrètes, notamment sur les questions d’accès à l’eau, à l’assainissement, à la scolarisation, à l’accompagnement social ou aux conditions des expulsions (etc.).

La Charte a vocation à être diffusée, appropriée et enrichie par les personnes qui s’en saisiront. Sa force repose sur une dynamique collective, au service du respect des droits humains et de la dignité des personnes vivant en lieux de vie informels.

→ Pour toutes questions relatives à la Charte, n’hésitez pas à écrire à : contact@observatoiredesexpulsions.org