Le projet du village temporaire a émergé en avril 2011, à la suite d’une demande du Conseil Général 94 et de la municipalité d’Orly. Dans projet qui associe partenaires publiques (les institutions) et privés (l’architecte Jerôme Laplane), Habitats Solidaires joue un rôle de catalyseur en étant maitre d’ouvrage et structure d’accompagnement sur le terrain. L’idée [...]
Communiqué de presse du syndicat de la magistrature Relogement des « Roms » : une obligation Se fondant sur le droit d’accès de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence, le tribunal administratif de Lyon vient de condamner sous astreinte le préfet du Rhône [...]
Dans deux plaintes faisant suite à des ordres d’évacuation , le tribunal de grande instance de Nantes s’appuyant en particulier sur la circulaire du 26 août 2012 octroie un délai de trois mois, le temps pour les autorités de trouver une solution de relogement adaptée afin de respecter les précautions prévues par la circulaire dont [...]
Depuis maintenant plus de trois mois les expulsions de familles roms, demandeurs d’asile, sans logements, sans papiers, se multiplient comme jamais à St Etienne. Tout dernièrement par exemple les familles mises à l’abri dans l’immeuble de la Perrotière à Terrenoire ont été expulsées. 40 personnes dont 21 enfants jetés sur le trottoir. Cette immeuble vide [...]
Le vendredi 5 octobre, le collectif romeurope de l’agglomération nantaise a rencontré le préfet de LA, chargé localement de la mise en œuvre de la circulaire interministérielle du 26/08/2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites. En évoquant le contenu de la circulaire et son application à venir, le préfet [...]
Le 1er octobre 2012 Le collectif Romeurope de l’agglomération nantaise sera reçu par le préfet le 5 octobre prochain. À la suite de la parution fin août, de la circulaire sur les campements illicites, le préfet a annoncé qu’il « ne procédera pas à l’exécution d’une mesure d’expulsion tant que le dispositif d’accompagnement ne sera [...]
Suite à une requête du DAL, le Conseil d’Etat a précisé le 10 Février 2012 pour la première fois que le fait de ne pas appliquer la loi en matière d’hébergement d’urgence (la loi DALO) pouvait constituer « une atteinte grave à une liberté fondamentale ». L’argument selon lequel l’administration a le droit d’établir « une hiérarchie dans [...]
Rapport établi par la Fondation Abbé Pierre […]
Comment ça marche ? Dcument établi par la Fondation abbé Pierre et la FAPIL Comment remplir le dossier d’Aide juridictionnelle dans le cadre d’un recours DALO au 1er décembre ? Document établi par la Fondation abbé Pierre Fiches pratiques établies en Juin 2010 par Romeurope – Version française – versiunea romana Rapports sur l’application de [...]
A St Etienne il est tant d’arrêter la politique d’expulsion, de mettre en oeuvre des solutions d’accueil et d’hébergement digne. « Une maison…une maison… », environ une centaine de personnes rroms roumaines en familles avec les enfants et accompagnées de plusieurs membres d’associations, ont marché dans St Etienne ce mercredi 14 septembre. Une marche pour [...]