Propositions pour améliorer la domiciliation administrative des demandeurs d’Aide Médicale d’Etat

2017-02-08T17:26:08+01:0023 janvier 2013|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE « SantÉ », Droits sociaux, Accès aux soins et à la prévention, Outils, Outils, National, National|

Propositions issues d’un groupe inter associatif composé de l’ALPIL, du COMEDE, de la FNARS, de Médecins du Monde, du Secours Catholique, de l’Union nationale des CCAS et du CCAS de Saint-Denis. […]

Nouvelle circulaire concernant le bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse en situation d’inactivité professionnelle sur le territoire français en situation d’inactivité

2019-07-19T19:19:43+01:0030 avril 2012|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits sociaux, Textes et législation, National|

Une nouvelle circulaire vient d’être prise le 16 avril 2012 (CIRCULAIRE N°DSS/SD2B/2012/164) « relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse en situation d’inactivité professionnelle sur le territoire français en situation d’inactivité ». http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35070.pdf Résumé: Le maintien du droit aux prestations familiales prévu par [...]

La loi DALO

2019-07-19T19:19:51+01:008 décembre 2011|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits sociaux, Textes et législation, National|

Comment ça marche ? Document établi par la Fondation abbé Pierre et la FAPIL Comment remplir le dossier d’Aide juridictionnelle dans le cadre d’un recours DALO au 1er décembre ? Document établi par la Fondation abbé Pierre Fiches pratiques établies en Juin 2010 par Romeurope – Version française – versiunea romana Rapports sur l’application de [...]

Le Comité europeen des droits sociaux condamne la politique de la France envers les Roms

2017-02-10T10:33:16+01:0011 novembre 2011|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits sociaux, Textes et législation, National|

Le Comité européen des droits sociaux sur la base de la plainte porté par le Centre sur les droits au logement et les expulsions conclue que la politique de démantèlement des camps roms décidée par la France en 2010 a été discriminatoire et contraire à la dignité humaine. Pour plus d’informations voir article ci-dessous : [...]

Portail pour l’accès aux droits sociaux

2019-07-19T19:20:08+01:0023 juin 2011|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits sociaux, Outils, National|

Ce site est l’outil central d’un réseau d’associations de la région stéphanoise qui interviennent dans le domaine de la solidarité. Il s’agit de mettre en réseau des énergies, des compétences, des bonnes volontés, pour aider les personnes victimes de la pauvreté à prendre la parole et à intervenir de façon autonome. Ce site conçu avec [...]