Note : Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion

2019-07-19T19:18:27+02:0022 juin 2017|

Cette note s'adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s'intéressent aux procédures d'expulsion des habitants de terrains occupés sans titre. La loi « relative à l'égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 apporte quelques nouveautés dans ce domaine. En effet, le terme [...]

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope a interpellé les candidats aux prochaines élections présidentielles sur la situation des Roms migrants vivant en France.

2017-02-09T16:37:00+01:0026 mars 2012|

Le Collectif leur demande de manière concrète quels sont leurs engagements concernant la fin des mesures transitoires imposées aux ressortissants roumains et bulgares, le respect effectif de leurs droits fondamentaux et la fin des pratiques abusives et discriminatoires des pouvoirs publics. En accompagnement de cette lettre le Rapport « Les Roms bouc émissaires d’une politique sécuritaire [...]

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