Articles L121-1 à L121-5. Chapitre 1. Droit au séjour. Articles R121-1 et R121-2-Section 1 : Entrée en France Articles R121-1 à R121-2 . Chapitre 2. Droit au séjour permanent Articles R121-3 : Section 2. Séjour d’une durée inférieure ou égale à 3 mois Articles R121-4 et R121-5 : Séjour d’une durée supérieure à trois mois [...]
Communiqué de presse de la Préfecture de la Région Rhône-Alpes et du département du Rhône […]
Communiqué du Comité de soutien aux Roms du 92 sud […]
Compte -rendu […]
Texte du Conseil […]
Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil […]
Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des régions […]
Note d’information du Collectif Romeurope 94 […]
Courrier d’accompagnement au Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative Réponse du 12 novembre 2008 du Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Courrier d’accompagnement du rapport au Pôles politiques de santé et de prévention […]