Mission en Roumanie (juillet 2003) de Médecins du Monde et de la Fédération Internationale des Droits de l’homme
Rapport de mission visant à répondre à la question : Que deviennent les Roms de retour en Roumanie ? […]
Arrêt de chambre dans l’affaire Connors c Royaume-Uni
Cour européenne des droits de l’homme […]
Régime applicable aux ressortissants de l’UE, de l’Espace économique européen et de la configuration helvétique en matière d’admission au séjour et au travail
Circulaire du 26 Mai 2004 du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales […]
Régime applicable aux ressortissants de l’UE, de l’Espace Economique Européen et de la confédération helvétique en matière d’ admission au séjour et au travail
Circulaire du 26 Mai 2004 du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales et du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale […]
Droits des citoyens de l’UE et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres
Directive 2004/38/CEdu Parlement Européen et du Conseil […]
Evacuation et destruction du camp d’Achères
Video (2003) Combien de poules vous-a-t-on volé cette année ? […]
Missions et organisation des Centres académiques pour la scolarisation de nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV)
Circulaire N° 2002-102 du 25 Avril 2002 […]
Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires
Circulaire N° 2002-1001 du 25 Avril 2002 […]
Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française et des apprentissages
Circulaire N° 2002-100 du 25 Avril 2002 […]
Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degré
Circulaire N° 2002-063 du 20 Mars 2002 […]