Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

30 janvier 2018|

JURISPRUDENCE CJUE SUR LA QUALITE DE TRAVAILLEUR ET L’EGALITE DE TRAITEMENT

23 octobre 2014|

Fiche établie par le GISTI et le Comède
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Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires

28 janvier 2014|

L’Arrété
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Emplois saisonniers agricoles pour les habitants de bidonville originaires de Roumanie et de Bulgarie

2 juillet 2013|

Note à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
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Instruction du Ministre du travail aux services de Pôle Emploi et aux DIRECCTE et aux DIECCTE« en vue de faciliter l’accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains

6 février 2013|

Cette instruction reprend la procédure que nous connaissons pour les ressortissants européens soumis aux mesures transitoires. Le changement réside dans le fait que dorénavant les Roumains et Bulgares pourront accéder aux contrats aidés (contrats unique d’insertion). Les démarches sont détaillés dans l’instruction.
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Arrêté du Ier Octobre 2012 modifiant l’annexe de l’arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union Européenne soumis à des dispositions transistoires

12 octobre 2012|

Arrêté du 1er Octobre 2012
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Décision du gouvernement français de proroger l’application des mesures nationales pour l’accès au marché du travail salarié à l’égard des roumains et des bulgares

2 avril 2012|

– Courrier du GISTI et de ROMEUROPE au Président de la Commission européenne

– Réponse du Président de la Commission
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Transaction relative à l’achat de métaux

17 janvier 2012|

Le Code Monétaire et Financier stipule dans son article L. 112-6 entré en vigueur le 2 août 2011 que :
“Toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement lire la suite
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Mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie

8 janvier 2012|

Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre (construction, restauration…), ayant même une incidence positive sur le PIB de l’UE à long terme. Le rapport précise qu’il n’y a pas de répercussions importantes sur le taux de chômage des travailleurs locaux.

Rapport de la Commission Européenne

Ce rapport suit une résolution du Parlement européen datant du 25 Octobre 2011 sur la promotion de la mobilité des travailleurs en Europe. Le Parlement demandait la fin des mesures transitoires aux 10 Etats Membres, dont la France, qui les maintiennent à l’heure actuelle et qui font obstacle à la libre circulation des travailleurs originaires de la Roumanie et de la Bulgarie. La résolution soulignait que de telles restrictions d’accès au marché du travail constituent des mesures discriminatoires à l’encontre de citoyens européens. Le Parlement européen notait également l’absence d’effet négatif dans les pays de l’UE n’ayant pas appliqué de telles mesures transitoires.

Résolution du Parlement Européen du 25 Octobre 2011

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union européenne

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Arrêté Anti-mendicités

19 octobre 2011|

Lettre ouverte au maire de Marseille de l’association Rencontres Tsiganes en Provence- Alpes- Côte d’Azur
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