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Le préfet du Rhône régularise 100 Roms
Rue89Lyon – 25 avril
Le 20 mars de cette année, la préfecture du Rhône a régularisé une centaine de Roms. En toute discrétion, sans officialiser cette démarche, « pour ne pas faire le jeu du FN ».
Le préfet, Jean-François Carenco, a pris un virage par rapport à la politique d’expulsions appliquée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Avec l’association Forum Réfugiés, le projet de soutien des familles a été lancé en octobre 2011 après une vague d’expulsions ordonnée mi-septembre par le préfet du Rhône.
Chassés d’un terrain dans le 2e arrondissement de Lyon, une vingtaine de Roms sont accueillis sur un terrain en banlieue Sud. Le propriétaire, un promoteur immobilier, Didier Caudard-Breille, dira avoir réagi « par souci d’humanité et face à la situation de détresse des familles dont des enfants en bas âge et des personnes âgées » (voir son communiqué).
Simultanément, d’autres familles délogées sont prises en charge dans le quartier de Gerland au sud de Lyon, par le père Matthieu Thouvenot, avec la bénédiction de sa hiérarchie. La soixantaine de Roms sera abritée dans le sous-sol de l’église de Gerland pour les mois à suivre, et soutenue par le cardinal Barbarin.
La préfecture entend les appels du promoteur et du cardinal, tandis que les associations de soutien aux Roms s’étonnent : « Puisque le préfet reloge et donne des titres de séjours pour 100 d’entre eux, pourquoi ne le fait-il pas pour les 700 autres qui sont actuellement dans l’agglomération lyonnaise ? », réagit Gilberte Renard, une militante de l’association Rroms.
Explication de Jean-François Ploquin, directeur de Forum Réfugiés, l’association qui coordonne l’opération auprès des Roms : « Cette inégalité de traitement est d’une certaine manière injuste. […] Notre programme n’a pas la vocation de s’occuper de toutes les situations de Roms qui sont en difficulté de l’agglomération. C’est une tentative avec un groupe. Si ça marche on verra comment cela peut être étendu. »
Pour lui, cette opération prépare la fin de la période transitoire, en janvier 2014, qui verrait la levée des restrictions européennes en termes de mobilité et d’emploi pour les ressortissants Roumains et Bulgares.
Les titres de séjour qui ont été délivrés aux Roms permettent aux adultes de travailler sans être limités aux 150 corps de métier « réservés » aux Roumains, et la préfecture a également intercédé en leur faveur pour l’obtention d’aides sociales : RSA et allocations familiales.
Il s’agit ici de leur donner les moyens d’une « insertion complète » : l’accès à des revenus.
« La loi prévoit qu’au-delà de trois mois, si un citoyen européen n’a pas de ressource, il est en situation irrégulière. Là, on dispose d’outils pour réussir l’insertion ».
Le Fonds Social Européen a mis 600 000 euros à disposition, la préfecture du Rhône, 100 000, pour que dans deux ans, l’insertion soit complète. Scolarisation des plus jeunes, cours de français, formation professionnelle… rien n’est laissé au hasard.
« Ça a changé notre vie à 100%. C’est la fin de la galère », exprime Costel, jeune père de famille de 24 ans. Pour lui, « Il faut aider les Roms. A Lyon, ce n’est pas plusieurs milliers mais quelques centaines. Ce sont des citoyens européens. La France a peur que, s’ils nous aident, les Roms arrivent en nombre. Mais d’autres pays nous ont aidés et des milliers ne sont pas venus ».
[*[|[(ACTUALITE – DISCOURS POLITIQUES)]|]*]
FRANCE
Immigration : des attentes et un moratoire pour le nouveau gouvernement
Rfi.fr – 7 mai 2012
Après la gouvernance de Nicolas Sarkozy en matière d’immigration, les actions du gouvernement de François Hollande sont très attendues par les organisations de soutien aux immigrés. Après son élection le 6 mai, plusieurs domaines sont à aborder : « lutte contre les délits de faciès, abrogation de la circulaire Claude Guéant qui vise les étudiants étrangers »…
Dès le lendemain de l’élection du nouveau Président de la République, le Réseau Education sans frontières a sollicité un moratoire sur les expulsions : l’arrêt de celles-ci jusqu’à ce que le code de séjour des étrangers et des demandeurs d’asile ne soit amendé.
Armelle Gardien, membre de ce réseau, explique : « Au-delà des personnes dans les centres de rétention, il y a des dizaines et des milliers de gens, et sans doute plus, qui ont des obligations de quitter le territoire sur le dos. Donc, l’urgence est qu’aujourd’hui, aucune personne ne soit soumise à ce qui était la politique migratoire de Sarkozy. »
Le Parti Socialiste aurait compris l’appel, à suivre dans les semaines qui viennent, en fonction du pouvoir donné à son gouvernement suite aux élections législatives.
Essonne – RIS-ORANGIS
Un campement Rom évacué
Letelegramme.com – 3 mai
Un terrain de Ris-Orangis (Essonne), squatté par une cinquantaine de Roms, a été vidé de ses occupants ce jeudi 3 mai au matin. Le Secours Catholique y avait recensé 56 personnes dont une vingtaine d’enfants. L’association a critiqué la politique sécuritaire du gouvernement et a rappelé l’importance d’une concertation départementale ou nationale autour de la question des populations roms.
Voir le communiqué du Secours Catholique sur cette évacuation : http://www.secours-catholique.org/actualite/roms-evacuation-d-un-campement-a-ris-orangis,10883.html
Val-de-Marne – BOISSY-SAINT-LEGER
Menace d’évacuation pour les Roms sur le terrain de la future usine Cartier
Leparisien.fr – le 4 mai
Cinq ou six familles roms vivant sur un terrain jouxtant la future usine Cartier à Sucy-en-Brie sont menacées d’expulsion. À l’origine de la procédure, la communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne (CAHVM), actuellement propriétaire du site.
« Il n’y avait aucune urgence à lancer cette procédure », avait soutenu l’avocat des familles, Me Karsenti, l’hiver dernier lors de la première audience de l’affaire. « Nos projets d’aménagement se sont concrétisés et la dépollution du site a commencé. Cela occasionne de nombreux passages de pelleteuses et peut créer un danger pour ces familles », a avancé hier, Patrick Gautheron, directeur général des services à la CAHVM. La collectivité a lancé un projet de relogement des Roms — soutenu par l’association Habitats solidaires — dans les anciens locaux d’Emmaüs à Sucy.
Bouches-du-rhône – AIX-EN-PROVENCE
Deux terrains de Roms rasés
Laprovence.com – le 4 mai
Les Roms des terrains des Trois-Sautets et de Luynes, à Aix, ont quitté les lieux en début de semaine. Le jeudi 3 mai, leurs baraquements de fortune ont été rasés par des bulldozers. Ils occupaient ces terrains depuis trois mois, après leur expulsion des quartiers Nord de Marseille.
Un autre terrain est dans la ligne de mire de la maire, Maryse Joissains-Masini (UMP). Il est situé près de la fondation Vasarely, la justice rendra sa décision le 15 mai. Trois référés sont en cours pour un campement plus grand, au Réaltor, à l’Arbois, suivant l’objectif de la maire d’Aix : « Je ne veux plus un seul Rom sur ma commune ».
Menace d’expulsion pour les 300 Roms de l’Arbois
Laprovence.com – 30 mai
Les 300 Roms vivant sur le terrain situé à l’Arbois, en périphérie d’Aix-en-Provence, ont vu leur cause débattue au tribunal de grande instance ce mardi 29 mai. Me Claudie Hubert, leur avocate, a défendu ses clients devant la cinquantaine d’entre eux présents à l’audience. En réponse à l’avocat de la partie adverse, Me Frédéric Bérenger, pour le conseil de la mairie, qui parle de faits identiques à ceux de précédentes affaires (terrains des Trois-Sautets, de Luynes et de Vasarely), elle argue immédiatement que « rien ne prouve dans ce dossier que ces terrains sont des parcelles privées de la mairie. Il semblerait même qu’elles soient au domaine public. Donc, les faits concerneraient le tribunal administratif ».
Là où l’avocat de la mairie plaide un « trouble à l’ordre public » occasionné par cette « décharge à ciel ouvert », Me Hubert parle, elle d’une instrumentalisation des pouvoirs judiciaires.
Ioan, parlant pour ses 300 compagnons d’infortune, parlait au juge en fin de séance : « Cette situation est compliquée mais on demande juste un peu d’aide, même pas des faveurs, pour s’intégrer. Il y a des enfants, dans nos familles, qui sont nés ici… ».
Réponse au cours du délibéré du 19 juin.
Bouches-du-rhône – MARSEILLE
Nouvelle expulsion à Marseille
France3.fr – 23 mai
À 8 heures du matin, les forces de police ont encadré le départ de 35 Roms, 25 adultes et 10 enfants, installés sur un terrain appartenant à Réseau Ferré de France (RFF), dans le 14e arrondissement de Marseille. Sur une demande des RFF, le tribunal administratif de Marseille avait statué sur l’expulsion des occupants des lieux le 21 mars 2012, sur le motif du danger lié à la circulation des trains. L’expulsion de ce 23 mai avait lieu en application de cette décision.
Val d’Oise – DEUIL-LA-BARRE
Risque d’expulsion pour les Roms de Deuil
Lexpress.fr – 31 mai
Le 30 mars, le couperet est tombé pour les Roms de Deuil-la-Barre. Depuis deux ans, 15 familles de Roms, dont 28 enfants, vivent sur un terrain dans le Val d’Oise, soutenus par le réseau Roms Deuil, créé en septembre 2010 pour leur venir en aide.
Le tribunal de grande instance de Pontoise vient de prononcer l’expulsion des occupants du terrain, à appliquer à partir du 16 mai. C’est une douche froide pour les bénévoles du collectif local, et pour les familles venues il y a quelques années de l’Ouest de la Roumanie.
Monique de Martinho, chef de projet du collectif, atteste que douze enfants du campement sont scolarisés, deux autres sont au collège depuis la rentrée 2011 : une réussite, donc.
« Lors de nos premières rencontres avec les familles roms, nous avons conclu une sorte de contrat moral, explique Monique de Martinho. Nous nous sommes engagés à les aider, à condition que tous les enfants en âge de l’être soient scolarisés, et que le nombre de baraques n’augmente pas. Et ils ont toujours tenu parole ». Les parents « sont dans une logique de survie: mendicité, vente de fleurs et de journaux, ou encore travail au noir dans le BTP, pour certains, leur permettent de nourrir leurs familles ».
Du fait des mesures transitoires toujours en vigueur depuis 2007, l’accès à un emploi légal est très difficile pour les ressortissants roumains et bulgares. « Si ces mesures étaient abrogées, bon nombre d’entre eux trouveraient un emploi, assure Monique. Pas tous, je ne vais pas vous mentir, mais beaucoup ».
Malgré les nombreux projets menés par le collectif, la décision de justice vient jeter une ombre sur le terrain. Le collectif a fait appel à Dominique Baudis, Défenseur des droits, pour intercéder en leur faveur auprès du préfet du Val d’Oise, et ainsi « gagner du temps ».
Le maire de la commune, Jean-Claude Noyer (UMP), a estimé que la justice avait tranché, et que les choses devraient, avec l’été arrivant, « se solutionner en douceur ». Une réponse énigmatique pour le collectif, qui s’active pour trouver un terrain d’accueil aux 15 familles, et ainsi pouvoir continuer auprès d’elles un suivi pourtant bien amorcé.
Hérault – MONTPELLIER
Un camp de Roms part en fumée
20minutes.fr – 29 mai
Dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai, un terrain de Roms situé près du Zénith de Montpellier a brûlé. Le feu aurait pris vers deux heures du matin, puis s’est propagé, heureusement sans faire de victimes.
La police pense à un accident : « Etant donné la disposition des caravanes et des appareils électroménagers, l’hypothèse de l’incendie accidentel est privilégiée, mais nous n’avons aucune certitude pour l’instant ».
Les familles ont indiqué qu’elles ne se déplaceraient pas pour l’instant, malgré le sinistre. « Partir, oui, mais pour aller où ? », interroge un habitant du campement.
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Un rapport édifiant sur les Roms en France
Rfi.fr – 23 mai
Ce 23 mai est paru un rapport international permettant de chiffrer les discriminations dont les Roms sont victimes dans toute l’Union Européenne, et a fortiori en France.
L’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA), basée à Vienne, est commanditaire de cette enquête, avec l’appui du programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et la Banque mondiale.
L’enquête, se focalise sur la situation en France, en Espagne et en Italie, où la population Rom se concentre majoritairement, donne des conclusions sans appel. 22 203 Roms et non-Roms du voisinage ont été interrogés, fournissant des informations sur 84 287 membres des cellules familiales.
Les résultats sont « édifiants ».
• seulement 15 % des jeunes Roms adultes interrogés ont achevé un enseignement secondaire supérieur, général ou professionnel, contre plus de 70 % de la population majoritaire vivant dans un environnement proche ;
• en moyenne, moins de 30 % des Roms interrogés ont un emploi salarié ;
• environ 45 % des Roms interrogés vivent dans des logements dépourvus d’au moins une des commodités suivantes : cuisine, toilettes, salle de douche ou de bain privative, électricité ;
• en moyenne, environ 40 % des Roms interrogés vivent dans un ménage dont un membre s’est privé de manger au moins une journée au cours du mois écoulé par manque de moyens pour se procurer de la nourriture.
Pour le directeur de la FRA, Morten Kjaerum, « Les résultats […] dressent un tableau sombre de la situation actuelle des Roms, les discriminations et l’anti-tsiganisme persistent ».
Pour Andrey Ivanov, chargé de l’inclusion des Roms à l’ONU, « Les difficultés rencontrées par la population rom sont d’une telle gravité qu’elle nécessitent une réaction concertée ».
Viviane Reding, actuellement commissaire européenne à la Justice et aux Droits des citoyens, devait se pencher sur ces résultats ce 23 mai, pendant une conférence de presse bruxelloise. À l’été 2010, en réaction au discours de Grenoble et aux actions qui s’en étaient suivies, la Commission Européenne, et, plus rare, les Etats-Unis avaient sommé Paris d’arrêter ses politiques violemment discriminatoires. La France avait finalement obtempéré et modifié sa législation.
Viviane Reding à la Commission Européenne : « La France de la justice, enfin ».
Le Monde.fr – 23 mai
Viviane Reding, commissaire à la justice et Laszlo Andor, chargé des affaire sociales et de l’immigration, ont présenté le 23 mai un rapport sur les stratégies nationales mises en place dans les 26 pays de l’UE concernés par l’immigration rom. 10 à 12 millions de Roms sont répartis entre les territoires européens, et il reste du pain sur la planche. La France, récemment interpellée pour ses expulsions répétées, s’est cette fois vue félicitée pour ses actions allant dans le sens de l’intégration des Roms, avec les villages d’insertion de plus en plus répandus.
Le Fonds européen de développement régional (Feder) épaulera l’Hexagone dans cette démarche. Un document émanant de Paris a été remis à la commissaire, intitulé « Une place égale dans la société française ». Il liste les dispositifs mis en place pour l’intégration de « toutes les populations marginalisées ». Cependant, deux difficultés sont relevées : le terme de « Roms », qui rassemble sous un terme différentes communautés. Et le terme, qui renvoie à une considération ethnique, qui en droit français, ne peut être à la base de la construction de politiques publiques (en vertu du principe d’égalité et de la notion de « ciblage » contenue dans l’idée d’origine ethnique).
Mme Reding, après de vifs échanges avec le gouvernement de Nicolas Sarkozy en 2011, a ainsi accueilli la victoire de François Hollande : « La France de la justice, enfin ».
Pour continuer sur cette lancée, la Commission Européenne demande une intégration en milieu scolaire plus suivie pour les jeunes, un calendrier d’objectifs et une amélioration des relations avec les autorités locale et la société civile.
ROUMANIE
Le tribunal rejette la requête en expulsion de 450 personnes
www.amnesty.fr – 4 mai
Pour la deuxième fois en huit mois, le tribunal de Cluj-Napoca a rejeté la requête en expulsion des 450 habitants Roms de la rue Cantonului par la Société nationale des chemins de fer roumains (CFR). La même demande avait été déposée en septembre 2011, avec le même résultat. Amnesty International avait alors transmis au tribunal une Amicus Curiae, communiqué destinée à aider le tribunal à rendre son verdict. L’ONG a salué cette décision du tribunal en faveur des Roms, et a rappelé qu’« aux termes des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains auxquels la Roumanie est partie, les expulsions ne peuvent avoir lieu qu’en dernier ressort, quand toutes les autres solutions éventuelles ont été véritablement examinées en concertation avec les populations concernées. Toute expulsion sans notification émise dans un délai adéquat, sans proposition de relogement adapté ni versement d’une indemnisation pour les pertes subies équivaudrait à une expulsion forcée et bafouerait les normes internationales et régionales en matière de droits humains. »
D’autres organisations soutiennent les habitants des campements de Cluj-Napoca, comme Amare Phrala et Desire Foundation, s’efforçant de rappeler aux autorités locales « leurs obligations relatives aux droits humains, en particulier dans le domaine du logement ».