Loi N°2009-323 du 25 Mars 2009
Présentation par la Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement.
Commentaires du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne
Loi N°2009-323 du 25 Mars 2009
Présentation par la Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement.
Commentaires du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne