Emplois saisonniers agricoles pour les habitants de bidonville originaires de Roumanie et de Bulgarie
Note à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt […]
Instruction du Ministre du travail aux services de Pôle Emploi et aux DIRECCTE et aux DIECCTE« en vue de faciliter l’accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains
Cette instruction reprend la procédure que nous connaissons pour les ressortissants européens soumis aux mesures transitoires. Le changement réside dans le fait que dorénavant les Roumains et Bulgares pourront accéder aux contrats aidés (contrats unique d’insertion). Les démarches sont détaillés dans l’instruction. […]
Décision du gouvernement français de proroger l’application des mesures nationales pour l’accès au marché du travail salarié à l’égard des roumains et des bulgares
– Courrier du GISTI et de ROMEUROPE au Président de la Commission européenne – Réponse du Président de la Commission […]
Transaction relative à l’achat de métaux
Le Code Monétaire et Financier stipule dans son article L. 112-6 entré en vigueur le 2 août 2011 que : « Toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement lire la suite […]
Mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie
Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre [...]
Arrêté Anti-mendicités
Lettre ouverte au maire de Marseille de l’association Rencontres Tsiganes en Provence- Alpes- Côte d’Azur […]
Circulaire du Pôle Emploi concernant le droit au travail et l’inscription au Pôle Emploi, des roumains et bulgares titulaires de Master.
Suite à une délibération de la Halde, relative à l’inscription des ressortissants bulgares ou roumains titulaires d’un Master ou d’un diplôme au moins équivalent sur la liste des demandeurs d’emplois, le Pôle Emploi rappelle dans ses instructions, que les bulgares et roumains titulaires d’un Master ont le droit au travail et à l’inscription sur la [...]