Les dispositifs d’accès à l’emploi
Fiche pratique établie par Romeurope […]
Fin de la période transitoire pour les ressortissants roumains et bulgares. Quelles conséquences ?
NOTE du Groupe d’Information et de Soutien aux Immigré.e.s (GISTI) et du Collectif national droits de l’Homme (ROMEUROPE) Край на преходния период за българските и румънските граждани Sfârşitul perioadei de tranziţie pentru cetăţenii români şi bulgari. […]
Espace Schengen et mesures transitoires : des précisions
La levée des mesures transitoires pour les citoyens roumains et bulgares La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par la législation de l’Union européenne (UE). Elle comprend « le droit pour les ressortissants de l’UE de se rendre librement dans un autre État membre de l’UE pour y occuper un emploi [...]
FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER L’ACCES A L’EMPLOI DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE
Fiche établie par Romeurope-édition septembre 2013 […]
Emplois saisonniers agricoles pour les habitants de bidonville originaires de Roumanie et de Bulgarie
Note à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt […]
Instruction du Ministre du travail aux services de Pôle Emploi et aux DIRECCTE et aux DIECCTE« en vue de faciliter l’accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains
Cette instruction reprend la procédure que nous connaissons pour les ressortissants européens soumis aux mesures transitoires. Le changement réside dans le fait que dorénavant les Roumains et Bulgares pourront accéder aux contrats aidés (contrats unique d’insertion). Les démarches sont détaillés dans l’instruction. […]
Décision du gouvernement français de proroger l’application des mesures nationales pour l’accès au marché du travail salarié à l’égard des roumains et des bulgares
– Courrier du GISTI et de ROMEUROPE au Président de la Commission européenne – Réponse du Président de la Commission […]