Avis de la CNCDH sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonville du 20 novembre 2014

2017-06-19T12:27:25+02:0011 février 2015|

Cet avis de la CNCDH a été publié au Journal Officiel hier, mardi 10 février et est disponible ici http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030214006&dateTexte=&categorieLien=id. Pour rappel, le Collectif Romeurope a contribué à sa rédaction et ce texte peut être d’un appui très utile pour les actions de plaidoyer menées par tous. […]

Communiqué de presse Roms : la CNCDH rend ses recommandations au gouvernement

2019-07-19T19:19:28+02:002 août 2013|

Paris, jeudi 2 août 2013 – La CNCDH appelle le gouvernement à la mise en oeuvre stricte de la circulaire du 26 août 2013 pour garantir l’accès au droit commun des populations Roms présentes en France. L’institution nationale indépendante de protection des droits de l’homme souhaite également faire part de sa grande inquiétude face à [...]

Rapport des Inspections de l’Etat « Evaluation des dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements

2019-07-19T19:19:32+02:0028 juin 2013|

En octobre dernier, le Premier ministre a confié à quatre corps d’inspection de l’Etat (Inspection générale de l’administration, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, conseil général de l’environnement et du développement durable) une mission d’évaluation des actions d’insertion et d’accompagnements des personnes présentes dans les [...]

Rapport du Défenseur des droits « Bilan d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 » Situation des Roms : bilan de l’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012

2017-02-08T16:21:53+01:0028 juin 2013|

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, vient d’adresser au Premier Ministre et à la présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), le bilan d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites». Le rapport […]

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