Communiqué de presse Roms : la CNCDH rend ses recommandations au gouvernement

2019-07-19T19:19:28+02:002 août 2013|

Paris, jeudi 2 août 2013 – La CNCDH appelle le gouvernement à la mise en oeuvre stricte de la circulaire du 26 août 2013 pour garantir l’accès au droit commun des populations Roms présentes en France. L’institution nationale indépendante de protection des droits de l’homme souhaite également faire part de sa grande inquiétude face à [...]

Rapport des Inspections de l’Etat « Evaluation des dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements

2019-07-19T19:19:32+02:0028 juin 2013|

En octobre dernier, le Premier ministre a confié à quatre corps d’inspection de l’Etat (Inspection générale de l’administration, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, conseil général de l’environnement et du développement durable) une mission d’évaluation des actions d’insertion et d’accompagnements des personnes présentes dans les [...]

Rapport du Défenseur des droits « Bilan d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 » Situation des Roms : bilan de l’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012

2017-02-08T16:21:53+01:0028 juin 2013|

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, vient d’adresser au Premier Ministre et à la présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), le bilan d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites». Le rapport […]

Réponses reçues au courrier relatif à la circulaire du 26 août 2012

2017-07-04T15:53:39+02:0011 juin 2013|

Académie de Versailles DIRECCTE du Bas Rhin Agence Régionale de Santé de Bourgogne Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône- Alpes Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon Agence Régionale de Santé de Ile de France Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

Situation des populations en grande précarité.

2019-07-19T19:19:34+02:0026 avril 2013|

Lettre ouverte du 25 avril 2013 À Madame Nicole Klein, Préfète de Seine et Marne, Monsieur Vincent Eblé, Président du Conseil Général de Seine et Marne, Monsieur Paul Miguel, Président de la Communauté d’Agglomération de Marne la Vallée, Madame et Messieurs les Maires des Communes du Val Maubuée. Objet: Situation des populations en grande précarité. [...]

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