A la suite du rejet de la demande d’expulsion des propriétaires par la Cour d’Appel de Toulouse le 4 novembre 2015, au motif que l’absence de solutions de relogement était contraire aux droits fondamentaux des personnes, le TGI accorde l’expulsion dans une seconde procédure en raison de l’anticipation de solutions nombreuses prévues par les propriétaires. [...]
28 juillet 2016 : expulsion du bidonville terrain situé 250 boulevard Boissière à Montreuil. Personne n’a été prévenu que l’expulsion allait avoir lieu. C’est un arrêté municipal datant de plus de 9 mois qui a été exécuté. 40 personnes y vivaient, beaucoup sont inscrits à Pôle Emploi, 4 demandes de logement sont en cours, 6 [...]
Courrier du comité de soutien à Jean Luc Munro et son vélo Voici les faits Mercredi matin 6 avril dernier, Jean-Luc Munro, conseiller municipal écologiste de la commune de Loos près de Lille, et membre du Comité Citoyen Loossois agissant auprès des Roms, a été informé d’une intervention policière sur le parking de l’ancienne prison [...]
-* Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, rendues le 24 juin 2016 par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ONU. : Le comité DESC veille au respect et à la mise en oeuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) par les Etats [...]
Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains 18 mars 2016 Ce séminaire interrégional d’avocats a été l’occasion de créer et renforcer les liens entre avocats défendant les droits des occupants de terrains, mais également de partager les connaissances et les pratiques. Ce séminaire a permis de présenter les outils juridiques [...]
Document mis à jour le 12 juillet 2016. Ce recensement est issu des remontées de terrain des membres du CNDH Romeurope. Il est loin d’être exhaustif mais nous comptons déjà au moins 3200 personnes menacées d’expulsion cet été. Pour les bidonvilles et squats sur lesquels il n’y a pas de présence associative, nous n’avons pas [...]
Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms (ou des personnes désignées comme telles) en France durant le 2e trimestre 2016 Télécharger le recensement détaillé. DES CHIFFRES EN TROMPE-L’ŒIL QUI NOUS FONT CRAINDRE LE PIRE POUR LA PÉRIODE ESTIVALE Le nombre des expulsions durant le deuxième trimestre 2016 semblerait indiquer une [...]
Expulsion d’un bidonville à St-Denis : la France s’assied sur les injonctions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Paris, le 7 juillet 2016 Hier, la France est encore une fois passée outre l’autorité de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Des dizaines de familles ont été mises à la rue dans [...]
Lire le communiqué du CNDH Romeurope « La France s’assied sur les injonctions de la CEDH » Lire la décision de la CEDH concernant le bidonville Coignet à St Denis Lire le communiqué du MRAP 93 sur les expulsions de St Denis et St Ouen (juillet 2016) COMMUNIQUE DU CNDH ROMEUROPE Expulsion d’un bidonville à St-Denis : [...]
La Commission nationale consultative aux droits de l’Homme a publié un avis « Logement : un droit pour tous ? » sur l’absence d’effectivité du droit au logement en France. Dans le cadre de l’élaboration de cet avis, ATD Quart Monde a organisé une Université Populaire le 25 mai dernier à Paris dont l’objectif était [...]