Le Défenseur des droits publie aujourd’hui son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant "Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun". Il a décidé cette année, de se pencher sur la question de la scolarisation et notamment sur le non-accès à l’école pour les enfants les plus vulnérables.
Vous souhaitez signaler un refus de scolarisation au Défenseur des droits et plus précisément au Défenseur de l’Enfant ?
Cette circulaire rappelle certains principes importants: « En application de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la [...]
Enfin une décision favorable à la scolarisation ! Le Tribunal administratif de Lille ordonne au maire de Saint-André, qui avait rejeté implicitement la demande d’inscription, de scolariser un enfant de 9 ans résidant sur la commune. Le juge enjoint au maire de procéder à l’inscription de l’enfant pour l’année scolaire dans un délai de 15 [...]
Un an après avoir fait un premier reportage auprès des enfants à la veille de l’expulsion du bidonville situé rue Truillot à Ivry, le fils d’une bénévole d’Amnesty International nous livre une vidéo intimiste et touchante sur son expérience et surtout, sur le devenir de ces enfants qui n’aspirent qu’à une seule chose: avoir une [...]
« Champs-sur-Marne : les enfants Roms fêtent la fin de l’école dans leur bidonville » Dimanche soir, l’association Convivances fêtait avec une petite partie des 300 Roms installés ici, la fin de leur année scolaire. Depuis le mois de janvier, une cinquantaine d’enfants de 3 à 13 ans fréquentent Scolarom, dispositif de pré-scolarisation mis en place par [...]
Le 27 juin 2015, l’État français et les collectivités territoriales ont été cités à comparaître devant un tribunal d’opinion pour avoir gravement discriminé des enfants Roms. Alors en effet que ces enfants devraient, comme tous les enfants, être protégés et accompagnés dans leur développement, ils subissent au contraire des violations répétées de leurs droits les [...]
Le Défenseur des droits a adressé une réclamation à la mairie de Champs sur Marne (77) à la suite d’une saisine faite par le Collectif Romeurope du Val Maubuée en 2014. Le Collectif avait saisi le Défenseur des droits pour que cesse la pratique suivante : les enfants qui vivaient sur un bidonville ont été [...]
Monsieur Delpuech, préfet de Rhône-Alpes, a lancé un programme d’insertion pour 150 personnes roumaines de culture rom qui vivaient depuis plusieurs années dans les 3 grands bidonvilles de la métropole, évacués et démolis le 12 janvier dernier. Ces personnes ont été logées en bungalows dans 2 « villages d’insertion », sur les communes de St [...]
Le tribunal composé de : Simone Gaboriau, présidente, magistrate honoraire ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature, Bernard de Vos, assesseur défenseur des droits des enfants de la région francophone de Belgique, Adam Weiss, assesseur avocat au barreau de New-York. Après avoir procédé à l’audition : d’enfants, de parents, de citoyens et citoyennes qui les [...]