Suspension ou la suppression des allocations familiales sur demande de l’inspecteur d’académie en cas d’absentéisme scolaire.
Circulaire de la CNAF n° 2011-005 […]
Guide pratique de la Domiciliation
Guide établi par l’UNCCAS […]
Rétablissement immédiat des prestations familiales pour les familles roumaines
Appel à rassemblement le 6 avril 2010 devant la CAF de Mantes pour demander rétablissement immédiat des prestations familiales pour les familles roumaines […]
Recommandations de La HALDE à la CNAF
Suite à la suspension des prestations familiales à des familles d’enfants roumains en Septembre 2008, la Caisse d’Allocations Familiales de Saint Etienne est condamnée par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Etienne Décision du tribunal Lettre de la CAF de Saint Etienne rétablissant le versement Dans sa délibération du 1er mars 2010, [...]
Suspension des prestations familiales à des familles roms – La CAF de Saint Etienne condamnée..
Suite à la suspension des prestations familiales à des familles d'enfants roumains en Septembre 2008, la Caisse d'Allocations Familiales de Saint Etienne est condamnée par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Etienne Décision du tribunal de la CAF de Saint Etienne rétablissant le versement Dans sa délibération du 1er mars 2010, La [...]