Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires
Circulaire N° 2002-1001 du 25 Avril 2002 […]
Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française et des apprentissages
Circulaire N° 2002-100 du 25 Avril 2002 […]
Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degré
Circulaire N° 2002-063 du 20 Mars 2002 […]
Extrait du code de l’Education
Chapitre 1 : L’obligation scolaire […]
Renforcement du contrôle de l’obligation scolaire
Loi N°98-1165 du 18 décembre 1998 […]