Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement
Notice d’information Formulaire à renseigner […]
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale
Notice d’information« Quelles actions les collectivités locales peuvent elles envisager face à l’arrivée sur leurs territoires de migrants Rom de l’Est européen ? Formulaire à renseigner […]
Politiques …. et volonté politique
Un incendie survenu dans un squat il y a quelques semaines semble avoir engendré toute une série de réactions et mesures qui pourraient aboutir à un projet commun Préfecture de Gironde et Mairie de Bordeaux pour l’insertion d’un groupe de familles bulgares. Mais le chemin est encore plein d’embûches comme l’explique la note de situation [...]
Non-respect du droit effectif au logement des gens du voyage
Décision du Comité européen des droits sociaux […]
Non-respect du droit effectif au logement des gens du voyage entraînant leur exclusion sociale et une discrimination raciale
Décision du Comité européen des droits sociaux […]
Accès aux Soins de Santé
Les permanences d’Accès d’Accès aux Soins de Santé (PASS) pour les accompagnants […]
Assouplissement des mesures transitoires localement
Exemple d’argumentaire […]
La politique en faveur des Roms en matière d’Accueil, Séjour et Autorisation de Travail, Prestations sociales, Domiciliation, Aide aux Familles et Scolarisation, Logement
Recommandation du 26 Octobre 2009 de la HALDE au gouvernement […]
Autorisation de travail salarié. Critères de l’administration, procédure
Note pratique du GISTI […]
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[|[*[(SCOLARISATION DES ENFANTS DE CHANTELOUP)]*]|] site RFI