Exposition : OPRE ROMA Demain le monde….Nos concitoyens les Rroms Les actions d’information et de sensibilisation en direction du grand public et notamment des riverains sur les lieux où des familles roms sont installées sont primordiales en parallèle d’une mobilisation pour la défense de leurs droits. Il s’agit d’influencer l’électorat des élus locaux, d’obtenir un [...]
Voir site Droits sociaux Lettre-type pour demander la réintégration des droits aux prestations CAF pour un ressortissant communautaire […]
Morceaux de vie recueillis par Sarahstella […]
Arrêté du 12 Novembre 2009 du Ministère de L’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer […]
Kit d’action proposé par l’ALPIL […]
Le rapport ( voir en particulier le paragraphe sur les roms page 93-paragraphe 8) […]
Schema vaccinurilor obligatorii si gratuite in ROMANIA (Valabil in 2010)* […]
Commentaire par Serge Slama, maître conférence en droit public et Benjamin Demagny, juriste, sur un avis du Conseil d’Etat qui met fin sur une question de droit, à une jurisprudence divergente des cours administratives d’appel sur les conséquences de l’absence d’identification complète des médecins inspecteurs de santé publique dans les avis qu’ils transmettent aux préfets [...]
Décision du 19 octobre 2009 sur le bien-fondé du Comité Européen des Droits Sociaux […]