Tableau des vaccinations gratuites en Roumanie
Schema vaccinurilor obligatorii si gratuite in ROMANIA (Valabil in 2010)* […]
Le préfet, le médecin et le droit au séjour des étrangers malades ?
Commentaire par Serge Slama, maître conférence en droit public et Benjamin Demagny, juriste, sur un avis du Conseil d’Etat qui met fin sur une question de droit, à une jurisprudence divergente des cours administratives d’appel sur les conséquences de l’absence d’identification complète des médecins inspecteurs de santé publique dans les avis qu’ils transmettent aux préfets [...]
Non-respect du droit effectif au logement des gens du voyage entraînant leur exclusion sociale et une discrimination raciale
Décision du 19 octobre 2009 sur le bien-fondé du Comité Européen des Droits Sociaux […]
Suspension des prestations familiales à des familles roms – La CAF de Saint Etienne condamnée..
Suite à la suspension des prestations familiales à des familles d'enfants roumains en Septembre 2008, la Caisse d'Allocations Familiales de Saint Etienne est condamnée par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Etienne Décision du tribunal de la CAF de Saint Etienne rétablissant le versement Dans sa délibération du 1er mars 2010, La [...]
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement
Notice d’information Formulaire à renseigner […]
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale
Notice d’information« Quelles actions les collectivités locales peuvent elles envisager face à l’arrivée sur leurs territoires de migrants Rom de l’Est européen ? Formulaire à renseigner […]
L’exercice du droit à l’éducation en France pour les enfants européens issus des pays nouveaux entrants
– Lettre au Ministre de l’Education nationale – Lettre au Président de l’Assemblée des départements de France – Lettre au Président des Associations des Maires de France […]
Politiques …. et volonté politique
Un incendie survenu dans un squat il y a quelques semaines semble avoir engendré toute une série de réactions et mesures qui pourraient aboutir à un projet commun Préfecture de Gironde et Mairie de Bordeaux pour l’insertion d’un groupe de familles bulgares. Mais le chemin est encore plein d’embûches comme l’explique la note de situation [...]
Non-respect du droit effectif au logement des gens du voyage
Décision du Comité européen des droits sociaux […]
Le Rapport mal-logement de la Fondation Abbé Pierre – 2010
Rapport de la Fondation abbé Pierre sur le mal-logement en France 2010 […]