À propos de Jean-Noël Méreur

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Décision du TGI de Toulouse – 29.06.2016 – Examen de proportionalité – anticipation de solutions d’hébergement et et expulsion –

2019-07-19T19:18:42+02:0025 août 2016|

A la suite du rejet de la demande d’expulsion des propriétaires par la Cour d’Appel de Toulouse le 4 novembre 2015, au motif que l’absence de solutions de relogement était contraire aux droits fondamentaux des personnes, le TGI accorde l’expulsion dans une seconde procédure en raison de l’anticipation de solutions nombreuses prévues par les propriétaires. [...]

Vidéo “ECOLIERS DES BIDONVILLES: AVOIR UNE VIE COMME LES AUTRES”

2019-07-19T19:18:48+02:0021 juillet 2016|

Un an après avoir fait un premier reportage auprès des enfants à la veille de l’expulsion du bidonville situé rue Truillot à Ivry, le fils d’une bénévole d’Amnesty International nous livre une vidéo intimiste et touchante sur son expérience et surtout, sur le devenir de ces enfants qui n’aspirent qu’à une seule chose: avoir une [...]

Avis sur le droit au logement de la CNCDH – Actes de l’université populaire d’ATD Quart Monde

2019-07-19T19:18:50+02:006 juillet 2016|

La Commission nationale consultative aux droits de l’Homme a publié un avis « Logement : un droit pour tous ? » sur l’absence d’effectivité du droit au logement en France. Dans le cadre de l’élaboration de cet avis, ATD Quart Monde a organisé une Université Populaire le 25 mai dernier à Paris dont l’objectif était [...]

Recommandations du Comité des droits de l’enfants de l’ONU

2019-07-19T19:18:50+02:005 juillet 2016|

Dans le cadre du suivi et du contrôle de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, vous trouverez en pièce jointe les recommandations adressée par le Comité des droits de l’enfant à la France suite à son audition en janvier qui viennent d’être traduites en français. Téléchargez l’intégralité des recommandations : Les recommandations [...]

A Champs-sur-Marne: les enfants Roms fêtent la fin de l’école sur leur bidonville”

2019-07-19T19:18:51+02:005 juillet 2016|

“Champs-sur-Marne : les enfants Roms fêtent la fin de l’école dans leur bidonville” Dimanche soir, l’association Convivances fêtait avec une petite partie des 300 Roms installés ici, la fin de leur année scolaire. Depuis le mois de janvier, une cinquantaine d’enfants de 3 à 13 ans fréquentent Scolarom, dispositif de pré-scolarisation mis en place par [...]

Recensement des obligations faites aux Etats en matière de droit au logement à travers le jurisprudence européenne – FAP et FEANTSA

2019-07-19T19:18:51+02:0030 juin 2016|

La Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA (Fédération Européenne des Associations nationales travaillant les sans-abris) ont élaboré un document reprenant les obligations faites aux Etats en matière de droit au logement qui sont issues de la jurisprudence européenne. En effet, si le droit au logement ne relève pas de manière explicite du droit européen, on [...]

Adoption à l’Assemblée Nationale d’un 21ème critère de discrimination prohibé par la loi – la précarité sociale

2019-07-19T19:18:53+02:0020 juin 2016|

La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été votée par les députés le mardi 14 juin. Ainsi, la précarité sociale, “la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue” devient le 21ème critère* de discrimination prohibé par la loi. Cette nouveauté est le [...]

Rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des étrangers en France

2019-07-19T19:18:53+02:0010 mai 2016|

Le Défenseur des droits a publié hier un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France dans lequel il pointe toutes les entraves à ces droits pour les non-nationaux. Il rappelle de manière intéressante que les discriminations fondées sur la nationalité sont devenues tellement banales qu’elles ne sont même plus interrogées : « l’idée [...]

Conférence citoyenne de Rezé (44) – Les migrants européens dans la Cité – Rapport et synthèse

2019-07-19T19:18:54+02:009 mai 2016|

Pendant plus d’un an, 23 habitants et 2 élus issus des organes de démocratie locale de la Ville de Rezé (agglomération nantaise), se sont réunis au sein de la Conférence citoyenne portant sur les Migrants européens dans la cité. Une conférence citoyenne est un dispositif ponctuel de démocratie participative qui consiste à confier à un [...]

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