Modalités d’admission au séjour et d’éloignement des ressortissants roumains et bulgares à partir du 1er janvier 2007
Circulaire du Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire […]
Circulaire du Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire […]
Circulaire DPM/DMI N°2006-541 du 22 Décembre 2006 du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement […]
Circulaire du Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité […]
Communiqué des Roms et du Comité de soutien de Montreuil […]
Version française English version […]
CIRCULAIRE N°DPM/DMI2/2006/200 du 29 avril 2006 du Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes […]
Rapport du Centre Européen pour les Droits des Roms […]
– Protocole relatif aux conditions d’admissions de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE – Annexe au protocole pour la Bulgarie – Annexe au protocole pour la Roumanie – Traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie – Annexe 7 au traité d’adhésion […]
Protocole relatif aux conditions d’admissions de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE Annexe au protocole pour la Bulgarie Annexe au protocole pour la Roumanie Le traité d’adhésion […]
Thèse de Samuel Delepine sous la direction de J.B Humeau. 386 p ; 25 cartes ;2003. Cd rom Deux millions de Roms vivent en Roumanie. Cette population constitue la principale minorité ethnique. Ces populations souffrent de la situation générale du pays et des rapports tendus avec la population englobante ; Des causes historiques ont contraint [...]